Le Premier ministre Jean Castex vient de missionner deux parlementaires, le député Jean-François Mbaye (LREM, Val-de-Marne) et le sénateur Xavier Iacovelli (Territoires de Progrès, ex-LREM, Hauts-de-Seine), pour plancher sur la réduction de la précarité chez les travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée d’usage (CDDU).

Les deux élus ont jusqu’au 30 juin pour présenter des propositions visant à réguler le recours à ce type de contrats de très courte durée dans les quinze secteurs professionnels autorisés à y recourir (hôtellerie, restauration, déménagement, instituts de sondage, sport professionnel, centres de loisirs et de vacances…) et aider les travailleurs permittents sous ce statut à renouer avec l’emploi pérenne.

Bizarrerie du droit du travail français, le CDDU était déjà dans le viseur du Gouvernement depuis l’annonce de la réforme de l’assurance-chômage, notamment dans le cadre du projet de mise en place d’un dispositif de taxation des contrats courts de type bonus-malus pour en réduire l’usage. En janvier 2020, une taxe forfaitaire de 10 euros avait été instaurée pour chaque signature de ce type de contrats pour décourager les employeurs d’y recourir et de leur préférer l’emploi en CDD ou CDI. Mais en juin de la même année, la troisième loi de finances rectificative mettait fin à cette taxation. Motif : plusieurs des secteurs les plus consommateurs de CDDU, à commencer par la restauration ou le spectacle, sont aussi les plus touchés par la crise.

Le Gouvernement n’en a pas fini avec le CDD d’usage, à la fois source de précarité pour les salariés concernés (dans les quinze secteurs concernés, la durée moyenne d’un contrat est d’une journée) et de surcoûts pour l’assurance-chômage (2 milliards en 2019). D’autant que l’arrêt de plusieurs des secteurs consommateurs de ce type de contrat des suites de la crise de la Covid-19 a renforcé la précarité pour des centaines de milliers de travailleurs permittents, malgré le déblocage d’une enveloppe d’urgence de 500 millions d’euros par l’État pour venir en aide à 450.000 d'entre eux.

L’idée de création de nouvelles annexes à l’assurance-chômage étant exclue, Les deux parlementaires, déjà engagés dans le dépôt d’une proposition de loi sur la réduction de la précarité qu'entraîne le recours à ce type de contrats (que cette mission n’annule pas) devront « élaborer de nouvelles formes de gestion des ressources humaines, garantissant néanmoins la flexibilité exigée par la nature même des activités ciblées ».