L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi d’extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) le 30 novembre. Ce vote ouvre la voie à une cinquantaine de nouvelles expérimentations dans les cinq ans à venir.
Déjà déployé sur une dizaine de sites, TZCLD permet à des entreprises à but d’emploi (EBE) d’employer des chômeurs de longue durée en transformant leurs allocations (RSA, CMU, etc.) en salaires. L’expérimentation, soutenue par le Fonds d’expérimentation sociale contre le chômage de longue durée, avait été lancée par la loi du 29 février 2016, qui autorisait le transfert des allocations aux EBE afin de pouvoir être redistribuées sous forme de rémunérations. Parmi les activités recouvertes par ces « emplois utiles » : le maraîchage bio, la création d’ateliers ou d’épiceries solidaires, la conciergerie d’entreprises, la recyclerie ou la ressourcerie, l’entretien d’espaces verts… Des activités sur lesquelles le marché privé ne se positionne pas.
« Nous approuvons, dans cette deuxième loi d’expérimentation, la possibilité d’élargir l’expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires, la suppression de la dégressivité de la contribution au développement de l’emploi, la reconnaissance du rôle fondamental des comités locaux pour l’emploi dans l’appréciation de la privation durable d’emploi, ainsi que le caractère obligatoire du financement des départements à la création d’emplois supplémentaires », se réjouit Laurent Grandguillaume, président de TZCLD. Plusieurs villes et territoires ont d'ores et déjà fait connaître leur candidature pour être éligibles à l'expérimentation.
