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L'intérim prolonge son accord APLD

Marché de l'emploi | publié le : 25.04.2022 | Benjamin d'Alguerre

Travail temporaire, intérim

Comme un billard à deux bandes. La baisse de l’activité économique de l’industrie provoquée par les difficultés d’approvisionnement en matières premières et la flambée des prix de l’énergie touche, par effet de rebond, le secteur de l’intérim qui fournissait la première en main-d’œuvre. Le 15 avril 2022, après la métallurgie, c’est donc le travail temporaire qui a ravivé le dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) avec la signature d’un nouvel accord par Prism’Emploi (la fédération patronale du secteur) et cinq syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO et Unsa).

Après la métallurgie, l’intérim constitue donc le second secteur à s’emparer des récents textes réglementaires (décret et ordonnance des 8 et 13 avril 2022) permettant le prolongement des dispositifs d’activité partielle de longue durée (APLD) pendant 36 ou 48 mois. Sauf que, contrairement aux métallos qui ont prolongé par avenant leur accord pendant douze mois, le travail temporaire ne précise aucune limite temporelle pour la validité du sien.

"De nombreuses entreprises, industrielles notamment, sont confrontées à une baisse de leur activité en raison des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou produits technologiques et de la flambée des prix de l’énergie. Ces nouvelles incertitudes se traduisent par une vague de révision du taux de croissance. Le FMI a ainsi revu en nette baisse ses pronostics pour la croissance mondiale (3,6 %) et a estimé la croissance française à 2,9 % pour 2022 et 1,4 % pour 2023. Au mois de mars 2022, les anticipations macroéconomiques ont également été revues à la baisse par la Banque de France (de l’ordre d’un point de PIB)", précise Prism’Emploi. Et la situation en Ukraine n’a rien arrangé. Fin février, le travail temporaire enregistrait une baisse de 20 500 emplois comparé au mois précédent, "montrant la synchronisation du travail temporaire avec les anticipations de la production".

Selon les règles en vigueur, l’Activité partielle de longue durée permet toujours le maintien en situation de chômage partiel de salariés dont l’activité a été rendue impossible par des événements extérieurs, qu’il s’agisse de la crise Covid hier ou du contexte géopolitique international compliqué actuellement. Ce dispositif permet au salarié de continuer à toucher 70 % de sa rémunération brute mensuelle durant cette période d’inactivité forcée, l’État et l’Unédic prenant en charge 60 % de cette somme calculée en fonction du salaire brut mensuel jusqu’à un plafond de 4,5 smic, l’employeur pouvant, durant ces périodes chômées, mobiliser le FNE-Formation pour obtenir des fonds dédiés à la formation des salariés.

Le décret du 8 avril 2022 et l’ordonnance du 13 avril permettent désormais de fixer une durée d’application de l’APLD à 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs.

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre