Le projet de loi « plein-emploi » vient d’être présenté le 7 juin en conseil des ministres. S’il acte la création de France Travail et déploie une batterie de nouvelles aides et de sanctions pour les chômeurs, il prévoit aussi l’inscription automatique d’1,2 million d’allocataires du RSA sur les listes des demandeurs d’emploi. De nouvelles catégories de chômeurs pourraient être imaginées pour absorber le flux et limiter l’impact des nouveaux entrants sur les chiffres du chômage.

Clap de fin pour Pôle emploi. Quinze ans après la fusion de l’ANPE et des Assedic en 2008, l’opérateur national de l’emploi s’apprête à accomplir une nouvelle mue. Et à céder la place, d’ici au 1^er janvier 2015 au plus tard, à la nouvelle entité France Travail qui chapeautera l’ancien périmètre de Pôle emploi, mais aussi celui des missions locales et des agences Cap Emploi. Le tout sous la houlette d’une gouvernance élargie où demain, aux côtés de l’État et des partenaires sociaux, siégeront également les collectivités territoriales sur lesquelles l’exécutif compte s’appuyer pour lever un maximum de freins périphériques à l’emploi (logement, transports, garde d’enfants, etc.).

1,2 million d'allocataires du RSA sous le radar

L’ambition du futur opérateur : accueillir sous un même toit l’ensemble des personnes en recherche d’emploi, aujourd’hui dispatchées entre plusieurs guichets en fonction de leurs spécificités (chômeurs, jeunes, travailleurs handicapés, allocataires du RSA…). « Il ne s'agit pas de faire un big bang institutionnel, mais de jouer collectif », résumait Élisabeth Borne début juin pour décrire la philosophie du futur opérateur. À ce titre, le projet de loi prévoit l’inscription « automatique et progressive » de tous les allocataires du RSA auprès des services de France Travail. Problème : aujourd’hui, 60 % des bénéficiaires du revenu de solidarité active (soit 1,2 million de personnes sur 1,9) ne sont pas comptabilisés dans les statistiques de Pôle emploi. Et les inscrire dans la catégorie A risquerait de faire flamber les chiffres du chômage ! Le ministère planche d’ailleurs avec la direction de Pôle emploi pour trouver la parade. À ce stade, le scénario le plus probable tend vers la création de nouvelles catégories de demandeurs d’emploi, afin d’absorber le flux des nouveaux entrants sans faire crever le plafond du nombre de chômeurs recensés selon les modes de calcul du BIT. D’ailleurs, parmi ces nouvelles catégories, certaines pourraient dispenser les allocataires du RSA de recherche d’emploi, « soit que leur état de santé ne le permet pas, soit qu’ils sont déjà engagés dans des parcours d’insertion difficiles », expliquait Olivier Dussopt à l’issue de la présentation du projet de loi.

Contrats d'engagement et sanctions

De meilleurs parcours de retour à l’emploi, c’est justement ce sur quoi compte le Gouvernement pour l’atteinte du plein-emploi à l’échéance 2027. Grande nouveauté de France Travail : les inscrits devront signer un « contrat d’engagement » – sur le modèle de celui pour les jeunes qui a remplacé la « garantie jeunes » l’an dernier – qui comprendra, après diagnostic avec chaque demandeur d’emploi, un plan d’action assorti d’objectifs d’insertion sociale et professionnelle personnalisé. Exit la mesure punitive sur les 15 à 20 heures de travail hebdomadaires dont la suggestion avait suscité la colère des syndicats et des associations de chômeurs. Évacuée du projet de loi final, elle est remplacée par des « contreparties » en matière d’insertion et d’accompagnement actuellement à l’essai dans les 18 départements volontaires pour tester France Travail avant son déploiement national. Pas de punition, donc, mais un panel de sanction élargi pouvant entraîner la suspension de l’allocation pour les récalcitrants. Sévère, mais moins que la radiation pure et simple des listes de Pôle emploi actuellement en vigueur, estime Olivier Dussopt. D’autant que les montants non perçus pourront être reversés rétroactivement dès le retour de l’allocataire dans son parcours d’insertion.

 

---