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Les ruptures conventionnelles en hausse depuis le début de l'année

Marché de l'emploi | publié le : 16.06.2022 | Benjamin d'Alguerre

Rupture conventionnelle du contrat de travail

Les salariés français ont la bougeotte. En mars 2022, selon les chiffres compilés par la direction de l’Animation, de la Recherche et des Statistiques (Dares), le nombre de ruptures conventionnelles homologuées par le ministère du Travail atteignait les 42 300, soit une augmentation de 4,3 % par rapport au mois précédent et, surtout, un bond de 20,2 % comparé au mois de mars 2021 (35 202). Un chiffre qui confirme la tendance à la hausse observée depuis le début de l’année puisque ce nombre était en hausse en moyenne de 3,3 % sur les mois de janvier, février et mars.

4,2 % des demandes n’ont pas reçu de retour favorable de l’administration du travail. 1,5 % des demandes reçues ont été jugées irrecevables car le dossier était incomplet. Parmi les demandes recevables, 2,8 % ont été refusées par l’administration en raison d’un manquement aux prescriptions légales (tenue d’au moins un entretien, indemnité supérieure ou égale au minimum légal, respect du délai de rétractation de 15 jours calendaires, etc.).

Depuis sa mise en place en 2008, la rupture conventionnelle, troisième voie de rupture du contrat de travail après le licenciement et la démission, connaît une constante montée en puissance que seule la crise sanitaire est venue interrompre. En avril 2020, juste après le déclenchement du premier confinement, les ruptures conventionnelles ont connu leur taux d’homologation le plus bas (16 469) pour rebondir en juillet (43 667). Le second aura également refroidi les ardeurs des candidats au départ, mais de façon bien moindre puisque le nombre de ruptures était remonté à 37 213 au mois de novembre 2020, juste après que le Gouvernement a reconfiné.

 

 

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre