Alors que le Gouvernement vient de lancer la préfiguration de France Travail, les Régions ont choisi de proposer leur propre modèle de "service public régional de l’emploi et de la formation".
Quel pilote dans le futur avion France Travail ? Lors de leur congrès qui se tenait les 15 et 16 septembre 2022 à Vichy, les présidents des conseils régionaux se sont en tout cas positionnés pour prendre leur part dans la création et la gestion du futur établissement qui doit rassembler sous un même toit Pôle emploi, les missions locales, le monde associatif et les collectivités territoriales. "L’ambition du plein-emploi passera nécessairement par des politiques intégrées locales, corollaires des réalités économiques et sociales de chaque territoire", affirment les Régions.
Pour justifier une place dans ce futur service public de l’emploi étendu, les Conseils régionaux, à qui la loi Pénicaud de 2018 a retiré la compétence sur l’apprentissage, ont fait réaliser un état des lieux de la complexité française en matière de pilotage de la chaîne orientation, par le cabinet Elezia Conseil. Résultat : un maquis de structures, de guichets et d’organismes – parfois concurrents ! – éclaté entre les différents échelons territoriaux de coordination, de financement et de décision. De quoi égarer les usagers.
"Avec 7,4 % de chômage, le marché du travail est très dynamique, mais il reste disparate selon les zones d’emploi", précise Elezia. Ce sont justement des disparités territoriales peu observables depuis Paris, mais situées dans le scope des administrations régionales que les présidents de collectivités entendent mettre en avant pour trouver toute leur place dans France Travail. Eux-mêmes, en profitant de l’opportunité que leur offrait la régionalisation de la compétence sur le développement économique pour devenir les interlocuteurs privilégiés des entreprises et mettre en place des structures adaptées aux besoins du terrain. Au total, Elezia en a recensé 150 dans les dix-huit Régions françaises, du "service public breton de l’emploi, de la formation et de l’insertion", au "service public de l’emploi local" dans les Hauts-de-France en passant par la "cellule Objectif emploi et grands chantiers" à la Réunion.
Benchmark franco-européen
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que les Régions réclament le pilotage territorial des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi. Sous le mandat de Nicolas Sarkozy (2007 – 2012), les collectivités régionales – toutes de gauche, alors – avaient déjà revendiqué cette compétence dans son ensemble pour éviter la segmentation des dispositifs en fonction des publics. Ce mouvement de revendication territorial s’était traduit par le refus de plusieurs collectivités de signer leurs contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDFP) avec l’État. Aujourd’hui, l’ambiance frondeuse n’est plus à l’ordre du jour, mais c’est en produisant un benchmark des pratiques françaises avec celles de nos voisins européens – où la gestion des politiques locales de l’orientation, de la formation et de l’emploi est une prérogative territoriale parfois en coordination avec les partenaires sociaux – que l’association Régions de France espère convaincre le Gouvernement de laisser aux Conseils régionaux toute leur place dans le futur service public de l’emploi que concocte actuellement Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, missionné la semaine dernière pour préfigurer France Travail.
Difficile de savoir ce que l’exécutif d’aujourd’hui compte faire de cette revendication régionale et où il entend placer les curseurs de l’échelon décisionnaire. Au congrès de Vichy, Élisabeth Borne a appelé les échelons nationaux et régionaux à "travailler ensemble", mais sans présenter de feuille de route détaillée. À peine quelques pistes concernant une future capacité régionale à adapter le contenu des formations aux besoins de l’économie locale et un accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi. À suivre.
