Les partenaires sociaux sont invités à ouvrir une négociation sur l’emploi des seniors. Olivier Dussopt espère un résultat fin 2023, mais certains sujets clivants comme l’index senior ou le CDI seniors risquent de créer des frictions entre syndicats, patronat… et le Gouvernement.

Les mesures pour l’emploi des seniors, évacuées de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel, reviendront par la fenêtre de la négociation collective. À l’issue des rencontres bilatérales organisées à Matignon ces dernières semaines pour dresser la feuille de route du futur agenda social, les organisations syndicales et patronales ont validé le principe d’une nouvelle négociation interprofessionnelle – la troisième depuis le début 2023 après celles sur le partage de la valeur, la transition écologique des entreprises et la branche AT/MP de la sécurité sociale – consacrée à l’emploi des seniors.

Une négociation que le ministre du Travail Olivier Dussopt aimerait voir s’achever, idéalement par un ANI, « d’ici la fin de l’année ». Si, sur le principe, les partenaires sociaux semblent avoir validé l’idée, le timing devra tenir compte des renouvellements de staff au sein des organisations. À la CGT, les nouvelles équipes de Sophie Binet commencent seulement à s’installer alors qu’à la CFDT et au Medef, l’arrivée prévue de nouveaux dirigeants en juin et juillet prochains risque d’entraîner une certaine période de flottement le temps de renouveler les organigrammes et les doctrines. « La négociation ne débutera vraisemblablement qu’à la rentrée, le temps que tout le monde se soit mis en ordre de marche », résume-t-on au Medef.

En dépit de ses desiderata calendaires, Olivier Dussopt s’est engagé à laisser les négociateurs le plus libre possible, sans les corseter par un document d’orientation trop strict. Au Medef, on aimerait prendre le temps d’établir en premier lieu un « diagnostic partagé » entre partenaires sociaux avant de rentrer dans le dur de la négo, sur le modèle imposé par l’organisation patronale ces dernières années. L’occasion d’élaguer les principales lignes rouges des uns et des autres ? Côté patronal, on se dit prêt à remettre sur la table deux dispositifs retoqués par les sages de la rue de Montpensier, à savoir l’index senior dans les entreprises et le « CDI senior ». Le premier, calqué sur l’index de l’égalité hommes-femmes, n’avait jusqu’à présent pas reçu les faveurs des organisations d’employeurs. Le second – dispositif d’exonération de cotisations sociales sur les salaires des plus de 60 ans introduit dans la loi retraites par la droite au Sénat – fait bondir le Gouvernement (les finances publiques y perdraient entre 800 millions et 2 milliards d’euros) et les syndicats, qui y voient une nouvelle trappe à bas salaires.

Pour l’heure, la liste des sujets à aborder n’est pas close : prévention de la pénibilité, lutte contre l’usure professionnelle ou dispositifs de fins de carrière seront sans doute à l’agenda. Selon Olivier Dussopt, la question de la prévention de l’usure professionnelle pourrait faire l’objet de négociations de branches. De son côté, l’exécutif entend bien engager une série de « testings » sur l’emploi des seniors dans un certain nombre de grandes entreprises déterminées au hasard, en préambule d’une future loi contre les discriminations au travail proposée par le député Renaissance Marc Ferracci.