Le projet de loi de finances pour 2023 dope sensiblement les crédits du ministère du Travail. Avant une réduction budgétaire significative prévue en 2024 et 2025.

"C’est un budget tourné vers le plein-emploi et le bon emploi." Satisfecit dans les équipes d’Olivier Dussopt et de Carole Grandjean le 26 septembre à l’occasion de la prévision des crédits du ministère du Travail dans le projet de loi de finances 2023. Il faut dire qu’avec 20,7 milliards d’euros au compteur, le prévisionnel budgétaire de l’hôtel du Châtelet affiche un bonus de plus de 6 milliards par rapport à l’année précédente. Soit l’une des plus grosses augmentations d’enveloppe planifiées pour 2023 tous ministères confondus.

Gros morceau de cette nouvelle ventilation budgétaire, la poursuite des investissements sur l’apprentissage et l’alternance avec l’objectif de parvenir au seuil symbolique du million de jeunes apprentis à l’horizon 2027. À cette fin, le Gouvernement a fait le choix de pérenniser la prime à l’embauche d’apprentis mise en place en mars 2020 (5 000 euros pour un apprenti mineur, 8 000 pour un majeur ou un jeune en situation de handicap) qui avait permis à la dynamique de l’apprentissage de se poursuivre durant la crise Covid. Le projet de budget 2023 propose un prévisionnel de 3,7 milliards d’euros pour poursuivre ce coup de pouce aux entreprises pour les convaincre de continuer à miser sur le recrutement d’apprenti. Avec une incertitude, cependant : le maintien de ces primes après le 31 décembre 2022 est conditionné aux conclusions d’une concertation entre le ministère et les partenaires sociaux qui doit s’engager dans les prochains jours.

France Compétences redressée

Mais l’effort budgétaire sur l’apprentissage doit également passer par une recapitalisation de France Compétences, l’organisme quadripartite en charge de la ventilation des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance, à hauteur d’1,7 milliard d’euros. Régulièrement plombés par l’obligation de financer à la fois les dépenses de formation au titre du CPF et les contrats d’apprentissage financés selon une règle de prise en charge qui devrait être revue à la baisse de 10 % l’an prochain, les comptes de l’établissement affichaient un déficit annoncé d’environ 6 milliards pour l’an prochain. Dans ce contexte, cette nouvelle injection d’argent dans sa trésorerie est donc vue comme "un investissement très important" pour l’entourage d’Olivier Dussopt et de Carole Grandjean, même si la dotation définitive que l’État entend lui accorder devrait dépendre du volume d’apprentis enregistré fin 2023.

France Travail en préparation

Autre budget d’importance : celui de la préfiguration de France Travail, le futur établissement qui accueillera sous un même toit les différents acteurs nationaux et territoriaux de l’emploi et de l’insertion. À ce titre, 1,7 milliard d'euros sont budgétés pour financer l’accompagnement des 300 000 NEETs que le Gouvernement prévoit d’engager en 2023 dans son contrat d’engagement jeunes (CEJ) à raison de 200 000 dans des parcours chapeautés par les missions locales et 100 000 par Pôle emploi. Qui devrait par ailleurs voir 960 CDD transformés en CDI l’an prochain pour un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi. Côté formation, le plan d’investissement dans les compétences (PIC) déployé lors des débuts du premier mandat d’Emmanuel Macron, se poursuivra lors du second avec un investissement de 2,5 milliards d’euros, à raison de 900 millions pour les activités nationales du plan et 1,6 milliard dans le cadre des contrats régionaux associés.

Des efforts sur l'IAE

À quoi s’ajoute un effort particulier sur l’insertion par l’activité économique (IAE) dont les crédits, fixés à 194 millions d'euros en 2022 se verront dopés de 85 millions supplémentaires en 2023 pour un total de presque 280 millions (complété par une augmentation du PIC IAE de 100 millions). Quant à l’activité potentiellement ralentie des entreprises touchées par les pénuries de matières premières, elle donne lieu à une dotation de 400 millions d’euros dédiée au financement du chômage partiel. Doublée d’un effort particulier pour les salariés en reconversion puisque 300 millions sont débloqués pour assurer le financement de ces dispositifs que sont Transitions collectives (TransCo) et le FNE-Formation, malgré leur succès très mitigé jusqu’à présent.

L’embellie sur les budgets du Travail ne devrait cependant pas s’inscrire dans la durée. Pour les années à venir, les comptables de l’État se préparent à un resserrage de vis avec seulement 16,8 milliards alloués en 2024 et 16,1 en 2025, anticipant ainsi d’ores et déjà une sérieuse réduction des crédits de l’apprentissage.