"Bien, mais trop restreint". C’est en substance le jugement que dresse le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse sur le Contrat d’engagement jeunes. Il préconise notamment de l’ouvrir plus largement à d’autres types de jeunes que ceux prévus, mais aussi d’en simplifier l’accès.
Le Contrat d’engagement jeunes (CEJ) pourrait-il en partie manquer sa cible ? C’est ce que redoutent le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) et le président de sa commission d’insertion des jeunes Antoine Dulin. Dans un avis rendu le 13 décembre 2021, cette instance qui dépend du ministère de l’Éducation nationale s’inquiète des angles morts du contrat d’engagement jeunes et établit une série de préconisations pour toucher les jeunes qui risquent de passer sous le radar.
Déployé à compter du 1er mars 2022 dans le cadre du plan global "1 jeune, 1 solution", le CEJ doit permettre à environ 500 000 jeunes de moins de 26 ans (ou 30 pour ceux en situation de handicap) de bénéficier d’un revenu de 500 euros (maximum) par mois en échange de leur engagement à suivre un programme d’accompagnement intensif de 15 à 20 heures par mois pendant douze mois (en moyenne) par un conseiller Pôle emploi ou de mission locale. S’adressant à un public NEET – ni en emploi, ni en études, ni en formation – le dispositif a été doté d’une enveloppe de 2,5 milliards d’euros dans le dernier projet de loi de finances. Il vise soit à conduire ces jeunes dans l’emploi ou au moins à les ramener dans un cycle de formation ou une démarche active d’insertion.
C’est d’ailleurs en observant le public visé par l’opération que le COJ tire la sonnette d’alarme. S’il approuve la démarche, le Conseil demande son extension à d’autres publics jeunes en situation d’exclusion : les jeunes travailleurs pauvres, les primo-demandeurs d’emploi de moins de 25 ans dont les conditions d’accès au monde du travail ont été sérieusement écornées par la crise sanitaire et les étudiants boursiers en décrochage. Autre recommandation : ôter au dispositif son caractère discrétionnaire afin de toucher un maximum de jeunes exclus de l’emploi et d’éviter les effets de stop-and-go susceptibles de survenir si l’objectif de 500 000 jeunes (dont 400 000 pour la première vague) est maintenu.
Attention aussi à la complexité de l’accès au dispositif, prévient la commission d’insertion des jeunes. L’exemple des difficultés rencontrées par les conseillers des missions locales pour trouver des candidats à ce dispositif voisin qu’est la garantie jeunes pousse l’équipe d’Antoine Dulin à appeler à davantage de souplesse dans la mise en œuvre effective du CEJ : suppression de la commission locale chargée de prendre des décisions d’admission pour les situations dérogatoires, suppression des pièces justificatives relatives à la situation financière des parents ou tuteurs, accompagnement des jeunes dans l’ouverture d’un compte bancaire, facilitation de l’accès au dispositif pour les jeunes en situation de renouvellement de papiers d’identité. Bref, d’ouvrir grand les portes du contrat d’engagement jeunes comme le prévoit d’ailleurs un amendement du Gouvernement inscrit dans le projet de loi de finances 2022 qui prévoit d’en faire un droit ouvert.
Toujours dans le but de simplifier, le COJ appelle à la définition d’un statut du jeune afin d’éviter les doublons dans le maquis des dispositifs d’insertion (Garantie Jeunes, Epide, service militaire adapté, cursus en école de la deuxième chance ou de production, etc.) Objectif premier de la mesure : permettre aux candidats de conserver leurs acquis en matière de protection sociale. "Si les statuts devaient rester différents dans un premier temps, le Contrat d’engagement jeune devra, au minimum, veiller à éviter les ruptures ou délais dans le passage d’un statut à un autre (par exemple du statut "Contrat d'engagement jeune" au statut "Stagiaire de la formation professionnelle"), explique le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse. En revanche, le même salue la décision du Gouvernement d’avoir aligné les allocations des jeunes accueillis dans tous ces dispositifs sur une base tournant autour des 500 euros par mois afin de ne pas créer de concurrence entre eux. À condition, cependant, d’aligner cette rémunération sur l’inflation, comme le RSA pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie. Autre point de vigilance : la distribution des allocations. Là où l’exécutif entend passer par l’intermédiaire de l’agence des services et paiements de l’État (ASP), le COJ imagine plutôt un passage par la tuyauterie des CAF, "ce qui permettrait ainsi de bénéficier de l’interconnexion avec les finances publiques, de pouvoir intégrer le jeune dans le cadre de la démarche « dites-le nous une fois ». Il s’agit également de réduire les délais de traitement qui sont à l’opposé des situations d’urgence que connaissent les jeunes vulnérables."
Dans la même logique d’atteindre un public plus large en situation de précarité, le COJ préconise également un renouvellement plus facile du dispositif pour ceux qui ne sont pas réinsérés une fois la durée du contrat écoulé. À quoi s’ajouterait le maintien du bénéfice d’une allocation modulée pour les jeunes ayant effectivement retrouvé un emploi à l’issue de leur parcours en CEJ, mais rencontrant des difficultés, par exemple, à accéder au logement. "À défaut, il pourrait être envisagé de créer un fonds de garantie qui permette aux jeunes bénéficiaires du Contrat d’engagement jeunes d’accéder aux foyers de jeunes travailleurs (FJT) ou résidences sociales ou bail social, et ainsi de sortir de la pauvreté", estime le Conseil, qui recommande par ailleurs le développement de mécanismes de protection sociale pour les plus précaires engagés dans un CEJ.
