CDD multi-remplacement, le come-back! Ce contrat de travail à durée temporaire (CDD, contrat de mission ou d’intérim) visant à assurer le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire, initialement apparu dans la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, est revenu dans le texte final du projet de loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi » adopté la semaine dernière.

À l’origine, ce dispositif avait été conçu comme une expérimentation, d’abord valable jusqu’au 31 décembre 2020, puis prolongé jusqu’au 21 décembre 2023 à la suite de la pandémie de Covid-19. Présentée comme un moyen de lutter contre la précarité, cette disposition permet à un employeur de signer un seul contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés absents (un contrat remplaçant, par exemple, deux emplois à mi-temps). La loi Avenir professionnel avait cependant bordé l’expérimentation, n’autorisant pas les employeurs à signer des contrats de ce type pour contourner les embauches liées à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Un décret ultérieur viendra donner la liste des secteurs d’activité éligibles à ce dispositif. En 2019, une première série de secteurs avait été sélectionnée pour essayer le CDD multi-remplacement: l’économie sociale et solidaire ; la propreté et le nettoyage ; le sanitaire, social et médico-social ; le tourisme en zone de montagnes ; le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; la plasturgie ; le sport et les équipements de loisirs ; les transports routiers et activités auxiliaires ; les services à la personne ; la restauration collective et les industries alimentaires. Onze secteurs, représentant une cinquantaine de conventions collectives au total. À voir si la nouvelle liste ajoutera ou retranchera des branches à cet inventaire.