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L'activité partielle prolongée pour certains saisonniers

Marché de l'emploi | publié le : 23.09.2021 |

FRANCE-LA PLAGE DE CAGNES SUR MER

Photo d'illustration.

Crédit photo Raphael Kessler / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

La reprise économique a beau être là en cette rentrée 2021, l’exécutif n’a pas l’intention de freiner sur l’activité partielle, plusieurs secteurs restant en situation tendue, notamment chez les employeurs de saisonniers (tourisme, hôtellerie-restauration...) ou d’intérimaires. Une ordonnance publiée au JO le 23 septembre prolonge donc les mesures d’activité partielle longue durée (APLD) pour les titulaires d’un CDD saisonnier. Une réserve cependant : ne sont éligibles que « ceux qui bénéficient d'une garantie de reconduction de leur contrat de travail et, dans les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé et à défaut d'une garantie de reconduction de leur contrat de travail, à ceux qui ont effectué ou sont en train d'effectuer au moins deux mêmes saisons dans la même entreprise sur deux années consécutives ».

Par ailleurs, l’ordonnance prolonge jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022 :

- la garantie d'une indemnité horaire minimale pour les salariés à temps partiel et les salariés intérimaires, sous certaines conditions, qui a été mise en place depuis le premier semestre 2020 dans le cadre des mesures d'urgence exceptionnelles en matière d'activité partielle ;
- la suspension de la majoration de l'indemnité d'activité partielle en cas de formation des salariés placés en activité partielle ;
- la dispense pour l'employeur de recueillir l'accord des salariés protégés sur leur placement en activité partielle, dès lors que ce placement affecte tous les salariés de la même manière.