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Extension de l’APLD : la métallurgie rempile pour 12 mois

Marché de l'emploi | publié le : 21.04.2022 | Benjamin d'Alguerre

steelworker at work in a factory

À peine publiés, le décret du 8 avril 2022, permettant l’extension jusqu’à 36 mois du recours l’activité partielle longue durée et son ordonnance associée (13 avril 2022) ont déjà trouvé preneurs. Mi-avril, l’UIMM et les syndicats représentatifs de la branche de la métallurgie (CFDT, FO et CFE-CGC) signaient un avenant à leur accord APLD du 30 juillet 2020 afin de pérenniser le dispositif pendant 12 mois supplémentaires, soit jusqu’à l’été 2023.

La raison ? Malgré la reprise économique globale, les entreprises de la branche demeurent toujours impactées par les difficultés d’approvisionnement en matières premières et en énergie, ainsi que par la désorganisation des chaînes logistiques mondiales.

Selon les règles en vigueur, l’Activité partielle de longue durée permet toujours le maintien en situation de chômage partiel de salariés dont l’activité a été rendue impossible par des événements extérieurs, qu’il s’agisse de la crise Covid hier ou du contexte géopolitique international compliqué actuellement. Ce dispositif permet au salarié de continuer à toucher 70 % de sa rémunération brute mensuelle durant cette période d’inactivité forcée, l’État et l’Unédic prenant en charge 60 % de cette somme calculée en fonction du salaire brut mensuel jusqu’à un plafond de 4,5 Smic, l’employeur pouvant, durant ces périodes chômées, mobiliser le FNE-Formation pour obtenir des fonds dédiés à la formation des salariés.

Le décret du 8 avril 2022 et l’ordonnance du 13 avril permettent désormais de fixer une durée d’application de l’APLD à 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs.

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre