La poursuite de la réforme de l’assurance-chômage se révèle laborieuse dans un contexte toujours marqué par l’incertitude quant à un futur retour à la normale économique et sanitaire.
La série de rencontres bilatérales entre Élisabeth Borne, ministre du Travail, et les partenaires sociaux, qui s’est tenue le 25 janvier, a surtout débouché sur… de nouveaux questionnements sur les « ajustements » à apporter à cette réforme, dont l'entrée en vigueur sera vraisemblablement repoussée après le 1er avril 2021.
En novembre dernier, le ministère du Travail avait présenté plusieurs pistes pour rendre la réforme la plus juste possible (rehaussement de la durée minimale de travail pour prétendre à l’indemnisation à six mois, sauf pour les jeunes qui n’auraient besoin que de quatre mois d’activité pour y être éligibles, dégressivité de l’indemnisation pour les allocations supérieures à 4.500 euros au bout du 9e mois plutôt que du 7e comme prévu au départ, entrée en vigueur du bonus-malus différenciée en fonction du niveau d’activité des secteurs concernés – certains comme l’hôtellerie-restauration demeurant aujourd’hui fermés administrativement). Tout ceci est désormais remis sur la table et ouvert à nouveau à la discussion entre les partenaires sociaux en amont de la rédaction du décret sur la réforme, attendu « au 1er semestre 2021 ».
Deux sujets en particulier sont à nouveau soumis à la réflexion des organisations syndicales et patronales : le calcul du salaire journalier de référence (SJR) et le bonus-malus. Toutefois, les partenaires sociaux ne repartent pas complètement à zéro : sur le calcul du SJR, le ministère a imposé le scénario de mise en place d'un plancher minimal d’allocation pour les demandeurs d'emploi. Reste maintenant à concevoir les indicateurs de mesure du marché de l’emploi (en flux de recrutements et en stock d’offres d’emploi) les plus pertinents pour calculer ce plancher… Quant au bonus-malus, si son principe demeure gravé dans le marbre, la question de son entrée en vigueur en fonction de la reprise de l’économie se pose, sachant cependant que le ministère entend bien démarrer sa mise en œuvre « courant 2021 ». Les questions liées à la dégressivité et à l'éligibilité, pour leur part, pourraient entrer en vigueur plus tôt, mais se voir ajustées en cours de route en fonction de la situation économique. D’ores et déjà, le ministère leur a donné rendez-vous « la première ou deuxième semaine de février » pour étudier le résultat de leurs cogitations.
