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Allocataires du RSA : le constat d’échec de la Cour des comptes

Marché de l'emploi | publié le : 16.01.2022 | Catherine Abou El Khair

RSA

Fin octobre 2021, plus d’1,9 million de foyers percevaient le revenu de solidarité active (RSA) en France, faute d’avoir un emploi. Malgré la baisse continue du taux de chômage depuis 2015, le quinquennat d’Emmanuel Macron n’a pas permis d’inverser la courbe du nombre d’allocataires de ce minimum social, 45 % plus élevé qu’en 2008. Pour la Cour des Comptes, qui a publié jeudi 13 janvier 2022 un épais rapport sur le RSA, le constat est alarmant : "Le RSA n’est plus un filet de sécurité temporaire qui permet de faciliter le retour à l’emploi, mais une allocation de subsistance sans perspectives crédibles d’accès à une activité et, partant, de sortie de la pauvreté.”

Ayant examiné le devenir d’une cohorte de 25 000 bénéficiaires du RSA sur plusieurs années, la Cour des comptes révèle que 42 % des personnes en dépendent toujours sept ans après. “Seuls 34 % en sont sortis et sont en emploi – et parmi ceux-ci, seul un tiers est en emploi de façon stable”, peut-on lire dans le rapport. Les 24 % restants sont sortis du dispositif sans avoir repris de travail, en basculant notamment vers l’allocation adulte handicapés. Faute d’accéder à des CDI, les bénéficiaires du RSA alternent des contrats courts (intérim, emplois aidés, contrats saisonniers) avec des périodes de chômage.

Pour la Cour des comptes, l’accompagnement de ces publics "souffre de graves lacunes". Or, selon un autre sondage révélé dans l’étude, “60 % des personnes déclarent avoir eu entre zéro et trois rendez-vous d’accompagnement pendant l’année écoulée”. Qu’il s’agisse de Pôle emploi comme des conseils départementaux (qui disposent de la compétence d’insertion) qui se partagent l’accompagnement de ces profils, les services publics de l’emploi apparaissent démunis. "Pôle emploi constate qu’une part significative des personnes orientées vers ses agences n’est en réalité pas préparée à l’emploi et justifierait plutôt d’un accompagnement social", rapporte la juridiction financière. Quant aux services spécialisés organisés par les départements, ils peinent aussi à suivre la cadence des dossiers (plus d’une centaine de personnes suivies par travailleur social ou conseiller d’insertion dans certains départements comme la Seine-Saint-Denis ou le Bas-Rhin). Selon un sondage réalisé en mars 2021, les problèmes de santé, de handicap et d’invalidité concernent 26 % des bénéficiaires du RSA. Suivent le découragement et le manque de confiance en soi (23 %), les problèmes de garde d’enfant (17 %) et de transport (14 %).

Les allocataires du RSA ne sont guère incités à reprendre une formation ou un emploi. Cette dimension devient même "secondaire" pour nombre d’entre eux. Selon la Drees, 76 % des contrats d’engagement réciproques, document qui conditionne en principe le versement de l’allocation, ne contiennent pas d’action visant à inscrire les personnes dans un parcours de recherche d’emploi. “Dans de nombreux contrats examinés, les actions proposées sont du type : « s’occuper de son enfant », « trouver un mode de garde », « mettre en place un suivi médical »", rapporte la Cour des comptes. Est-ce parce que les services publics de l’emploi n’ont pas assez d’opportunités professionnelles à leur proposer ? Alors que les dépenses d’allocation et le nombre de bénéficiaires ont progressé avec les années, celles dédiées aux actions d’insertion ont globalement stagné. Selon la juridiction financière, les allocataires du RSA suivis par Pôle emploi recevaient, en moyenne, en 2019, 2,3 “mises en relation” avec un employeur en 2019. En revanche, de telles données manquent du côté des départements. Ces collectivités déplorent en tout cas une “insuffisance des actions de formation”, qu’ils mettent sur le compte “d’un défaut structurel de coordination et d’articulation avec les programmes d’action des Régions, compétentes en matière de formation professionnelle”.


 

Auteur

  • Catherine Abou El Khair