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La simplification ne rapportera rien aux entreprises

Liaisons Sociales Magazine | Fonction RH | publié le : 06.11.2014 | Eric Béal

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Crédit photo Fotolia.com

La simplification du bulletin de paie peut-elle faciliter la vie des entreprises et leur permettre de faire des économies ? Pas vraiment pour Brigitte Dubois, experts-comptable, et Denis Lesigne, directeur du capital humain chez Deloitte.

Parmi les différentes mesures de simplification annoncées jeudi 30 octobre pour faciliter la vie des entreprises, figure la simplification de la feuille de paye. Cotisations Urssaf et assedic, prévoyance, retraite, les opérations nécessaires à l'établissement d'un bulletin de salaire coûtent entre 17,50 et 33 euros par mois à l'employeur selon le gouvernement. Elles ne devraient pas dépasser 12 euros à l'avenir grâce au regroupement de certaines informations sur une seule ligne.

Cette annonce stupéfie Brigitte Dubois, expert-comptable membre du réseau Exco. "Le fait de supprimer quelques lignes ne change rien à la complexité des calculs pour établir une fiche de paie, explique-t-elle. Il n'y a pas moins de treize bases pour calculer les cotisations Urssaf et Assedic par exemple. Et certaines conventions collectives ne nous facilitent pas la tâche. Par exemple, celle des transports compte quelque 400 pages et comporte plein de cas particuliers dont nous devons tenir compte."

La déclaration sociale nominative

Directeur du capital humain chez Deloitte, Denis Lesigne partage cet avis. "La simplification de la feuille de paye ne créera aucune économie. Les vrais chantiers sont ceux de la simplification de la collecte des cotisations sociales et celle des déclarations sociales à divers organismes." Les deux experts estiment qu'il n'est pas très sérieux d'affirmer que les entreprises engrangeront un gain de quelque 2 milliards grâce à la feuille de paie simplifiée.

A l'inverse, ils sont d'accord pour dire que la déclaration sociale nominative, qui va remplacer au 1er janvier 2016 les différentes déclarations qu'une entreprise a l'obligation de fournir, devrait se concrétiser par un gain de temps. "Mais elle va d'abord se traduire par des investissements lourds pour les entreprises ou les éditeurs de logiciel, affirme Denis Lesigne. Le Medef affirme d'ailleurs que dans un premier temps, cela va coûter quelque 700 millions d'euros aux entreprises."

Une législation toujours plus complexe

"Par ailleurs, toutes les entreprises ne sont pas logées à la même enseigne, affirme Brigitte Dubois. Les TPE ont pour le moment une obligation de déclaration trimestrielle. Si après la simplification, on leur demande une déclaration mensuelle, le gain risque d'être réduit à zéro." Et d'ajouter que les nouvelles lois sur la formation, la sécurité au travail ou le compte pénibilité apportent autant d'obligations supplémentaires pour les entreprises.

 

Auteur

  • Eric Béal