Quelques entreprises ont mis en place les premières bases de données économiques et sociales (BDES) censées remplacer les informations à fournir au CE. Il s’agit pour le moment d’outils rudimentaires créés sans négociation avec les syndicats. Leur mise en œuvre technique est relativement simple. Mais il est trop tôt pour en mesurer les effets sur le dialogue social.
Les entreprises de 300 salariés et plus avaient jusqu’au 14 juin 2014 pour mettre en place leur base de données économiques et sociales (BDES). Créé par l’accord national sur la sécurisation de l’emploi de janvier 2013 et légalisé par la loi du 14 juin 2013, ce nouvel outil est ambitieux.
Selon les signataires de l’accord, la base doit servir aux salariés à s’approprier la stratégie de l’entreprise afin d’anticiper ses conséquences sur leur emploi. Elle doit notamment comporter des informations ou des tendances sur les trois années à venir et servir de support à une consultation du CE sur les « orientations stratégiques de l’entreprise ». Mais elle est également supposée simplifier la vie des entreprises, selon ses inventeurs, en remplaçant l’ensemble des informations transmises de manière récurrente aux IRP. « La base de données est une avancée significative – sans être majestueuse – pour régler l’antagonisme entre les directions d’entreprise et les représentants des salariés », analyse Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du travail (IST).
Qu’en est-il trois mois après l’échéance fixée par la loi de sécurisation de l’emploi ? « Bon nombre d’entreprises se sont engagées dans la démarche », déclare Yves Struillou, le nouveau directeur général du Travail (lire son interview p. 26). « Ça patine », estime de son côté Jean-François Poupard, DG de Syndex, cabinet de conseil aux IRP. En l’absence de statistiques, il est impossible d’objectiver le niveau de déploiement de ces bases.
[...]
