Le remaniement ayant de facto mis fin à ses fonctions de directeur de cabinet d’Élisabeth Borne, Jean-Denis Combrexelle retrouve le Conseil d’État qu’il avait quitté en janvier 2021 pour rejoindre Matignon. Lui qui avait successivement présidé sa section sociale (2014-2018), puis celle du contentieux (2018-2021) se réinstalle place du Palais-Royal comme président de section honoraire.
Sur le plan social, le passage au cabinet de l'ex-Première Ministre de ce juriste originaire de Nancy aura été particulièrement marqué par trois réformes impopulaires. En premier lieu, celle des retraites qui aura réussi à unir durablement les syndicats contre elle et à faire descendre des centaines de milliers de personnes dans les rues au cours de 13 journées de contestation perlées sur les premiers mois de 2023. Puis la loi sur le plein-emploi réformant le service public de l’emploi (devenu France Travail depuis le 1er janvier dernier), mais surtout imposant aux nouveaux entrants dans le chômage un parcours renforcé de retour à l’emploi assorti de 15 à 20 heures hebdomadaires d’obligations diverses pour les demandeurs d’emploi… et l’épée de Damoclès d’une suppression des allocations en cas de non-exécution ! Enfin, une loi immigration, à l’origine destinée à combler les emplois non pourvus en faisant appel à une main-d’œuvre venue de l’étranger, vidée de son sens par les différents cafouillages du groupe présidentiel à l’Assemblée nationale avant d’être durcie par le Sénat aux mains de LR.
Le contact avec les syndicats jamais rompu
Malgré les turbulences, Matignon aura réussi le tour de force de ne jamais perdre le contact avec les organisations syndicales. Une performance due, en partie, à l’expérience de ce vieux routard du social, doté d’une fine connaissance des partenaires sociaux acquise durant ses 13 années (2001-2014) à la tête de la direction générale du Travail. Une longue étape dans sa vie, qui l’aura en particulier vu plancher sur la recodification du Code du travail et la réforme des représentativités syndicales et patronales entre 2008 et 2014. En 2015, c’est à lui que le Gouvernement fera appel pour rédiger un rapport (« La négociation collective, le travail et l’emploi ») sur la réforme des branches professionnelles afin de limiter leur nombre et « d’élargir la place de l’accord collectif dans le droit du travail ». Un texte dont l’un des volets – celui de la prééminence de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche – inspirera à la fois la loi El Khomri de 2016 et les ordonnances travail de 2017.
Réorganisation des branches : l'acte II à l'agenda
Le chantier impulsé par le rapport Combrexelle n’est d’ailleurs pas terminé à ce stade puisque si, par divers mécanismes de fusion et d’absorption, le nombre de branches a été effectivement réduit ces dernières années, passant d’environ 700 à quelque 350, un « nouvel acte » de leur restructuration avait été annoncé par Olivier Dussopt fin 2023. Un travail qui devra être mené tout au long de l’année en cours… mais qu’il appartiendra désormais aux nouvelles équipes présentes autour de Gabriel Attal et de Catherine Vautrin de réaliser.
