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Télétravail: inflation d’accords depuis 2017

Conditions de travail | publié le : 28.11.2022 | Gilmar Sequeira Martins

Télétravail: inflation d’accords depuis 2017

Télétravail: inflation d’accords depuis 2017.

Crédit photo David Pereiras/Adobe Stock

En 2021, dix fois plus d’accords d’entreprise sur le télétravail ont été signés qu’en 2017 et ils représentent plus des deux tiers (67%) des accords traitant des conditions de travail, selon une étude récente de la Dares. Si certains secteurs (industrie et activités spécialisées, scientifiques et techniques) restent toujours dominants, avec 40% de l’ensemble, les accords se multiplient dans d’autres secteurs. Le commerce, les transports et l’hébergement-restauration ont ainsi vu le nombre de textes atteindre 620 en 2021, soit un bond de 225% par rapport à 2019. L’administration, l’enseignement, la santé et l’action sociale sont aussi gagnés par le phénomène, puisque 600 accords de télétravail y ont été signés en 2021, contre 200 en 2019. Les structures employant moins de 50 salariés progressent aussi, puisqu’elles représentent désormais 21% des accords signés, contre 8 % en 2017. S’agissant des signataires, les textes sont conclus dans 75% des cas par des délégués syndicaux, soit une proportion supérieure à celle prévalant pour l’ensemble des accords et avenants, quel que soit le thème. A contrario, la validation par référendum auprès des salariés reste marginale (4%), alors qu’elle est activité dans 10% des accords et avenants hors épargne salariale.

En 2021, ces textes sont conclus en priorité par des entreprises habituées aux arcanes de la négociation collective. Trois quarts des accords sont en effet conclus dans des entreprises qui ont déjà abouti à la signature de 5 textes ou plus au cours des trois années précédentes. Les entreprises n’ayant signé aucun autre texte avant la conclusion d’une négociation sur le télétravail sont minoritaires (7%). Si les critères d’éligibilité restent très similaires (nature du poste de travail ou du contrat, conditions techniques de réalisation du travail à distance, qualité des installations électriques et niveau du débit Internet), ceux se rapportant au contrat de travail présentent des disparités plus importantes. L’exigence de durée d’ancienneté peut varier de 0 à… 24 mois. La plupart des accords réservent le télétravail aux seuls salariés à temps plein et en CDI.

Une majorité des textes analysés (135 sur 151) mentionne la durée d’application des accords. Dans la majorité des cas (51%), ils sont à durée déterminée, avec une moyenne de 21 mois, et à durée indéterminée pour plus de deux tiers (38%). La réversibilité individuelle est évoquée dans près des deux tiers (64%) des textes ainsi qu’une période d’adaptation. Elle doit permettre de vérifier que cette organisation est compatible avec les activités des équipes, et à chacune des parties prenantes de mettre un terme à cette organisation moyennant un délai de prévenance. Parmi les 151 textes analysés, 82 abordent la question du temps d’adaptation, un seul mentionnant qu’il n’y en aura pas. Autrement, cette période oscille entre 1 semaine et 6 mois. Dans 64% des textes, sa durée est fixée à 3 mois.

La prise en charge des frais reste assez hétérogène du fait de la possibilité de déroger à l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020. Au final, 71 accords sur les 151 analysés prévoient une indemnisation des frais occasionnés par le télétravail, le plus souvent sous forme d’indemnités journalières de 2,50 euros ou d’une somme mensuelle de 10 euros. Certains accords prévoient cependant des montants de, respectivement, 8 et 80 euros. Enfin, parmi les accords ne prévoyant aucune indemnisation, certains justifient cette position en avançant que le télétravail est un choix du salarié.

Les accords comportent dans plus de trois quarts des cas (77%) des clauses relatives à la prévention des risques, aux obligations de santé et de sécurité vis-à-vis des salariés. Le droit à la déconnexion ainsi que les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail figurent dans les accords. Sont en revanche beaucoup plus rares les textes formulant la mise en place de dispositifs de prévention ou de sécurité spécifiques et adaptés à un recours au télétravail accru: à peine 2 accords prévoient la visite du télétravail par le médecin du travail et 2 autres la mise en place d’une cellule de soutien spécifique pour lutter contre l’isolement.

 

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins