Après sept nouvelles heures de négociation sur la santé au travail, les partenaires sociaux se sont entendus sur le texte final d'un accord national interprofessionnel (ANI), dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 décembre. Une première depuis treize ans. Côté syndicats, la CFDT, FO et la CFE-CGC ont d'ores et déjà donné un avis favorable. Côté patronat, si le Medef est embarqué, la CPME, pour sa part, réserve sa décision, après consultation, jeudi 10 décembre, des fédérations d'employeurs qui la constituent puis, mardi 15 décembre, de ses instances dirigeantes. « Je ne suis pas réticent, précise Eric Chevée, le négociateur pour les petites et moyennes entreprises, mais l'accord inclut une formation de deux jours supplémentaires pour les membres des CSE et CSSCT, qui implique une dépense accrue de la part des entreprises de 50 à 300 salariés », souligne-t-il. La CPME veut s'assurer que ces entreprises sont d'accord pour consentir cet effort financier. Toutes les parties ont jusqu'au 8 janvier pour signer le texte, qui induit, selon Eric Chevée, « une petite révolution ». De fait, la prévention, plutôt que la réparation, est au cœur de l'accord, y compris pour la désinsertion professionnelle, les risques psychosociaux et les risques chimiques. Elle implique notamment la mise en place d'un « passeport prévention » pour tous les salariés et apprentis, attestant du suivi d'un module de formation relatif à la prévention des risques professionnels. En outre, précise Catherine Pinchaut, négociatrice au nom de la CFDT, « le texte inclut les risques organisationnels, même si le mot organisation du travail, ligne rouge du patronat, n'y figure pas ». Par ailleurs, si certains syndicats, dont la CDFT, restent dubitatifs sur l'articulation entre la médecine de ville et médecine du travail, du fait de la pénurie de praticiens des deux côtés, le texte prévoit la mise en place de médecins praticiens correspondants parmi les médecins de ville, sur lesquels pourront s'appuyer les SPSTI – nouveau sigle des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI), auquel le terme de prévention a été rajouté. Leur gouvernance est également rénovée puisque la fonction de vice-président et celle de trésorier dans les conseils d'administration des nouveaux SPSTI seront réservées à des représentants des salariés, désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national .
