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« Ultime » séance de négociation sur la santé au travail

Santé au travail | publié le : 08.12.2020 | Lys Zohin et Gilmar Sequeira Martins

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Les représentants des syndicats et du patronat se retrouveront ce mercredi 9 décembre, en fin de journée, pour ce qui est considéré – pour l'instant tout au moins – comme l'ultime séance de négociation en vue d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail. Après douze séances, si des avancées ont été faites, des écueils subsistent. Sur le fond comme sur la forme. Sur le fond, en ce qui concerne la responsabilité des employeurs, un sujet auquel est particulièrement attachée la CPME. Le patronat proposait un texte selon lequel la jurisprudence s'appliquerait automatiquement – si l'employeur avait rempli ses obligations de protection des salariés – « ce qui signifiait que le juge n'était plus juge », relève Catherine Pinchaut, négociatrice pour la CFDT. Les syndicats ont donc demandé au patronat de reformuler. Ce qui a été fait... "C'est un mauvais procès que nous font les syndicats, déclare cependant Eric Chevée, négociateur pour la CPME. Nous sommes  parfaitement conscients de nos responsabilités, ce qui peut être un puissant moteur pour la prévention". Par ailleurs, si, en matière de prévention, justement, les risques psychosociaux, de même que les risques chimiques sont désormais inclus, les syndicats souhaitent un suivi spécial pour les risques chimiques, du fait que les effets post-exposition peuvent se révéler très tard. De son côté, la CFTC regrette également le refus patronal d'une collecte au niveau national de toutes les données d'exposition. Alors que le texte patronal propose un suivi santé pour les indépendants, les syndicats veulent assurer un meilleur suivi pour les intérimaires, les demandeurs d'emploi et les salariés d'entreprises sous-traitantes. Enfin, en matière de gouvernance des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI), là aussi, des progrès ont été faits, sous la forme d'un bureau plus équilibré et du retour d'une commission de contrôle, éliminée dans un précédent texte patronal. En revanche, l'articulation concernant un recours aux médecins de ville, qui viendraient compenser la pénurie de médecins du travail, comme le propose le patronat, ne paraît pas encore claire pour les syndicats. Si le suivi est éparpillé, « comment avoir une vision collective de la santé des salariés ? », se demande ainsi Catherine Pinchaut.

Auteur

  • Lys Zohin et Gilmar Sequeira Martins