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Sur la santé au travail, on est encore loin d'un accord

Santé au travail | publié le : 16.11.2020 | Gilmar Sequeira Martins

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Lancées en juin, les négociations sur la santé au travail devaient aboutir le 27 novembre, mais une nouvelle session a été ajoutée le 2 décembre, dans l'espoir de conclure un accord avant la trêve des confiseurs. Vendredi 13, les partenaires sociaux ont échangé autour d’un premier texte, « préparatoire » selon des sources patronales, qui se veut une « agrégation non-consolidée des précédentes séances ». La CFDT a fait part de sa satisfaction. Le texte  prend en effet en compte la prévention de la désinsertion professionnelle, autrement dit, les moyens de préserver un salarié à son poste en dépit d’un état de santé altéré.

Pour Force Ouvrière, c’est l’attitude des organisations patronales vis-à-vis de leur responsabilité qui doit évoluer. Selon son représentant, Serge Legagnoa, elles veulent obtenir, moyennant l’adhésion à un service de santé au travail, une complète exonération de leurs obligations à l’égard de la santé et de la sécurité de leurs salariés. La gouvernance du système reste la pierre d’achoppement principale des négociations. Alors que les organisations syndicales veulent la faire évoluer vers une gestion paritaire, les organisations patronales souhaitent rester seuls maîtres à bord.

La CGT déplore de son côté le peu de place laissé à « l’expression des salariés et de leurs représentants », ce qui revient à faire de l’organisation du travail la « chasse gardée » des employeurs. Enfin, sur les risques psychosociaux, l’unanimité n’est pas non plus de mise. La définition proposée dans le document fourni par les organisations patronales ne satisfait pas les syndicats. La CFE-CGC y voit « une approche multifactorielle » problématique car elle mêle les facteurs liés au travail à d’autres corrélés à la vie extérieure au monde professionnel.

Les organisations patronales souhaitent présenter un projet d’accord le 27 novembre et insistent sur leur volonté d’aboutir à une meilleure lisibilité de l’offre des services de santé au travail afin d’être « au plus près du terrain et des petites entreprises ». D’ici là, les partenaires sociaux doivent encore trouver un terrain d’entente sur plusieurs points ; d’abord la gouvernance du système de santé au travail, mais aussi la façon d’améliorer la coordination entre la médecine du travail et la médecine de ville. Les deux groupes techniques chargés, respectivement, de la prévention de la désinsertion professionnelle et de l’articulation entre médecine du travail et médecine de ville, vont devoir mettre les bouchées doubles, sans aucune garantie sur la conclusion d'un ANI.
 

 

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins