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Reprise des négociations sur la santé au travail

Santé au travail | publié le : 31.08.2020 | Lys Zohin

C'est aussi la rentrée pour la laborieuse négociation sur la santé au travail. Lancée en 2018, dans le sillage du rapport de la députée (LREM) Charlotte Lecocq sur la santé au travail dans le secteur privé (complété par un autre rapport, en 2019, pour la fonction publique), suspendue pendant la crise sanitaire, cette négociation interprofessionnelle avait repris le 15 juin dernier... pour être interrompue par la coupure estivale. Elle recommence donc ce 3 septembre, avec un calendrier de sept demi-journées programmées jusqu'à fin novembre. Au programme de la réunion du 3 septembre : la prévention des risques professionnels. Mais si les syndicats entendent par là « la prévention primaire des risques professionnels, incluant le fonctionnement des structures de contrôle et de conseil au sein des entreprises », comme le précise Jérôme Vivenza, qui suit le dossier pour la CGT, l'interprétation du patronat pourrait être autre, selon lui... 

À la veille de la réunion du 15 juin, le Gouvernement avait envoyé une lettre de cadrage aux partenaires sociaux, dans laquelle il demandait une négociation « large », couvrant également le développement de la culture de prévention, la qualité de vie au travail et la réforme de la gouvernance de la santé au travail. Ce dernier thème risque d'être l'un des points sensibles de la négociation, le document d'orientation gouvernemental demandant que la rénovation de l'organisation des services de santé au travail interentreprises (SSTI) passe par la « définition de normes de qualité » et d'une « offre-socle », ce que refusent les services de santé au travail interentreprises, de même que les institutions publiques telles que la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de l'assurance-maladie ou l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). Quant au Medef, s'il se déclare prêt à discuter, il refusait, en juillet 2019, ce qu'il considérait comme une étatisation des SSTI et la disparition de la présidence employeur, de même qu'il rejetait une cotisation santé unique et identique prélevée par les Urssaf. Une position qu'il maintient aujourd'hui, estimant notamment, comme l'ont fait dans une interview à l'AEF, le 12 juin dernier, Diane Deperrois (DRH d'Axa France) et Jean-Luc Monteil (chef d'entreprise), co-chefs de file de la négociation pour le Medef, « qu'une vision trop centralisée de la gouvernance du système telle que décrite dans le rapport Lecocq "aurait posé beaucoup de difficultés pendant la crise" ». Autant de points de vue qu'il faudra rapprocher pour qu'un éventuel accord national interprofessionnel intervienne à la fin de l'année. On en est encore loin.

Auteur

  • Lys Zohin