S’il se trouve sans activité et plongé dans un ennui tel que sa santé s’en trouve dégradée, un salarié se trouve en situation de harcèlement moral, estime un arrêt de la cour d’appel de Paris prononcé le 2 juin. Me Victor Billebault, avocat du salarié reconnu victime de harcèlement moral, analyse cette jurisprudence inédite.
Pouvez-vous résumer le dossier soumis à la cour d’appel ?
Victor Billebault : Mon client a été recruté en 2006 par Interparfums au poste de directeur des services généraux. À partir de 2009, il n’avait quasiment plus rien à faire. Son travail effectif pouvait être réalisé en 40 minutes chaque jour. Il est devenu le factotum du dirigeant de la société qui le chargeait de l’entretien de son domicile privé, de diverses réparations ou de ramener son fils de l’école. Mon client a ressenti une perte totale de sens au travail. Ses collègues lui ont conseillé de mettre à profit cette période pour se former ou pour refaire son CV, mais il est entré en dépression. Sur un trajet personnel, il a été victime d’une crise d’épilepsie qui a provoqué un accident grave et six mois d’arrêt de travail. Lorsque cet arrêt de travail a été prolongé, l’entreprise a fait valoir qu’il perturbait son bon fonctionnement et a décidé de licencier mon client, licenciement qui a été effectif le 30 septembre 2014. Le conseil de prud’hommes ne parvenant pas à une décision, la procédure de départage a reconnu le harcèlement moral, cause de la dégradation de l’état de santé de mon client, et prononcé la nullité du licenciement. L’entreprise a fait appel en argumentant que mon client ne s’était jamais plaint et n’avait jamais consulté la médecine du travail, ce qui excluait l’existence d’un harcèlement moral.
Quelle nouveauté amène cet arrêt ?
V. B. : La cour d’appel, qui vient de donner raison à mon client, fait référence au bore-out dans la présentation des arguments que nous avons versés au dossier. Elle ne reprend pas ce terme dans ses motivations mais elle caractérise cette situation par une situation d’ennui et de manque d’activité. La cour d’appel relève que si l’employeur rappelle que la fonction principale du salarié était d’être responsable des services généraux et qu’à titre accessoire il était coordinateur « événements et voyages », il peine à démontrer la matérialité des tâches ainsi confiées, puisqu’il se borne à invoquer un rôle de validation de 231 factures par ce dernier entre le 1er janvier 2012 et le 16 mars 2014 et un rôle d’interface en cas de problème. Il existe une jurisprudence massive sur le phénomène appelé communément « placardisation » qui consiste pour l’employeur à engager une démarche volontaire pour faire partir le salarié. Dans son arrêt, la cour d’appel introduit une nouvelle forme de caractérisation du harcèlement moral. Elle indique que l’ennui au travail et le manque de fourniture de tâches à accomplir, même si elles ne revêtent pas un caractère délibéré, constituent bien un harcèlement moral.
Quelle portée peut avoir cet arrêt ?
V. B. : Pour les employeurs, cela introduit évidemment un point de vigilance supplémentaire. Au-delà de leurs obligations légales, en particulier en matière de protection de la santé physique et psychique, ils vont devoir vérifier si la perception que les salariés se font de leur activité correspond à leurs attentes. Cet arrêt vient renforcer la nécessité pour les entreprises de prendre en compte les attentes des nouvelles générations entrant sur le marché du travail. Pour la plupart, ces salariés ne sont plus à la seule recherche d’une situation sociale et d’un revenu : ils attendent aussi que leur emploi soit vecteur de valeurs et de sens.
Propos recueillis par Gilmar Sequeira Martins
