Après avoir examiné, les 5 et 6 juillet derniers, la proposition de loi adoptée en première lecture en février par l'Assemblée nationale sur la santé au travail, le Sénat a voté le texte en première lecture, en lui apportant quelques modifications. Les sénateurs ont ainsi prévu de maintenir l'obligation d'élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour les seules entreprises de plus de 50 salariés. Ils ont également encadré le recours au médecin correspondant et prévu, à titre expérimental, une extension du droit de prescription du médecin du travail.

Si le Sénat, à majorité de droite, a adopté une proposition de loi émanant de deux députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, la gauche n'est pas satisfaite du résultat actuel. Pour Émilienne Poumirol, sénatrice PS de la Haute-Garonne, citée par l'AFP, le texte « ne répond pas à la pénurie de médecins du travail », tandis que pour Cathy Apourceau-Poly, sénatrice CRCE à majorité communiste du Pas-de-Calais, « cette proposition de loi LREM est un leurre. Rien sur la pénibilité, sur le temps de travail, le travail de nuit, la prévention des violences sexuelles ».

La Commission mixte paritaire (CMP) qui se réunira le 20 juillet va tenter de s'accorder sur un texte commun, dans l'objectif d'une adoption définitive avant la fin du mois. La loi devrait entrer en vigueur à une date fixée par décret, au plus tard le 31 mars 2022.