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Le passe vaccinal obligatoire dans les entreprises recevant du public (projet de loi)

Santé au travail | publié le : 22.12.2021 | Benjamin d'Alguerre

Crédit photo: Corinne Simon / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

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Si l’idée d’imposer le passe vaccinal dans toutes les entreprises semble avoir fait long feu, celles recevant du public devront y soumettre leurs salariés dès le 15 janvier annonce le ministère du Travail. En attendant, les mesures sanitaires seront renforcées.

Face à la cinquième vague Covid, le gouvernement resserre la vis sanitaire. Selon l’avant-projet de loi (ci-dessous en pièce-jointe) renforçant les outils de gestion de la crise pandémique que le gouvernement devrait examiner le 27 décembre prochain et que Liaisons Sociales Magazine et Entreprise & Carrières ont pu consulter, le passe sanitaire devrait se transformer en passe vaccinal dans tous les établissements recevant du public (publics comme privés) à compter du 15 janvier 2022. A cette date, les activités de loisirs, restaurants, débits de boisson, foires, séminaires, salons professionnels ou transports interrégionaux ne devraient plus être accessibles qu’aux seuls vaccinés, excluant ainsi les titulaires d’un test de dépistage, PCR ou autres.

Seuls secteurs épargnés, ceux de la santé, du social et du médico-social où la présentation d’un certificat de rétablissement ou d’un test de dépistage permettront encore l’accès. Les contrôles de sécurité y seront cependant renforcés avec la possibilité offerte aux agents de pouvoir contrôler les pièces d’identité des détenteurs de justificatifs de non-contamination.

Pas de généralisation aux entreprises

L’accès aux entreprises ne recevant pas de public ne devrait pas, en revanche, être soumis au passe sanitaire ou vaccinal, sauf pour ceux qui sont déjà soumis à la première obligation (et à ce stade, la possibilité d’une période de transition n’est pas encore assurée, explique l’entourage d’Elisabeth Borne). En début de semaine, les partenaires sociaux, invités à en débattre au ministère du Travail, avaient montré une opposition unanime, toutes organisations confondues, contre la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal et sa généralisation dans le monde du travail. « En pratique, ce dispositif fait que tous les salariés ne seraient pas logés à la même enseigne car les conditions de travail peuvent varier : il y a ceux qui viennent chaque jour sur leur lieu de travail, mais aussi ceux qui sont sur des chantiers ou des clients, sans oublier les itinérants. Comment vérifier au quotidien leur passe sanitaire ? Pour éviter un contrôle quotidien, il faudrait que les chefs d’entreprise puissent disposer de listes mais la loi actuelle ne prévoit pas cette possibilité. Que faire pour les salariés éloignés de l’entreprise ? Leur demander de s’auto-contrôler et d’envoyer un SMS à leur employeur ? Dans les petites entreprises, le contrôle quotidien peut ne pas poser de problème mais dans les grands ateliers où travaillent des centaines de salariés ? Qui fera les contrôles ? », note Eric Chevée de la CPME.

"Appel à la médecine du travail"

« L’obligation vaccinale créerait d’énormes de problèmes logistiques, notamment en matière de légitimité à procéder au contrôle », abonde Catherine Perret, de la CGT dont la centrale milite toujours pour « convaincre plutôt que contraindre » et appelle à une plus grande mobilisation de la médecine du Travail dans les opérations de vaccination, y compris sur les lieux de travail. Actuellement, seuls 2 millions de salariés auraient reçu au moins une dose de vaccin par cet intermédiaire. Trop peu pour le secrétaire d’Etat à la Santé au travail, Laurent Pietraszewski qui, selon nos confrères des Echos aurait envisagé un plan de déploiement de 300 médecins du travail pour favoriser la vaccination en entreprise, notamment des deux millions de salariés et d’agents publics réfractaires, soient 10% du total des travailleurs salariés.

Télétravail trois jours sur cinq

Afin de limiter les contaminations sur le lieu de travail, les entreprises devraient être incitées, dans la prochaine mouture du protocole sanitaire à paraître le 3 janvier prochain, à encourager le télétravail « trois jours par semaine minimum, quatre quand c’est possible ».


Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

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Auteur

  • Benjamin d'Alguerre