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Le nouveau protocole sanitaire assouplit le télétravail, mais pas les mesures barrières

Santé au travail | publié le : 01.09.2021 | Gilmar Sequeira Martins

Le nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise depuis le 1er septembre se démarque des précédentes versions. Il met notamment fin à l’obligation totale ou partielle de télétravail. Les entreprises n’ont désormais plus à appliquer un « nombre de jours minimal » durant lesquels le télétravail était de rigueur, comme le prévoyait la précédente version du protocole parue le 9 juin.

S’il n’est plus obligatoire, ce mode d’organisation reste cependant préconisé : « Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. » Le texte poursuit en mentionnant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 comme « cadre de référence utile » pour une « mise en œuvre réussie du télétravail ». Place donc au dialogue social entre représentants de l’entreprise et des salariés.

Prenant acte de la liberté laissée aux employeurs de redéployer le travail en présentiel, le protocole précise que « la continuité de l'activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique », soit le « respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes ».

S’agissant du port du masque, le texte rappelle qu’il est « systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos ». La règle souffre quelques exceptions. N’ont pas à porter le masque en permanence les salariés travaillant seuls « dans un bureau (ou une pièce) nominatif » ainsi que ceux travaillant dans des ateliers « dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins deux mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière ». Pour ceux travaillant en extérieur, « le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes ».

Enfin, ce nouveau protocole rappelle que les entreprises « peuvent également mettre à disposition de leurs salariés, si elles le souhaitent, des autotests dans le respect des règles de volontariat et de secret médical, et avec une information du salarié par un professionnel de santé, conformément aux dispositions fixées par le ministère de la Santé ». Le salarié devra s’isoler en cas de test positif et effectuer un autre test RT-PCR pour confirmer le résultat. S’il s’avère impossible de télétravailler, il devra effectuer une déclaration sur le site de la Sécurité sociale (ameli.fr) afin de bénéficier sans délai de carence du versement d’indemnités journalières.
 

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins