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Le nouveau projet de loi "passe sanitaire" prolonge le chômage partiel jusqu'au 31 juillet 2022

Santé au travail | publié le : 14.10.2021 | Benjamin d'Alguerre

Concept de temps partiel avec un réveil fractionné sur fond bl

Concept de temps partiel avec un réveil fractionné sur fond blanc

Crédit photo Richard Villalon - stock.adobe.c

La fin du passe sanitaire n’est pas encore pour tout de suite. La nouvelle version du projet de loi « portant diverses mesures d’ordre sanitaire » présenté en conseil des ministres le 13 octobre prolonge son usage jusqu’au 31 juillet 2022 afin de prévenir toute reprise de la pandémie qui nécessiterait des mesures d’adaptation d’urgence. Par ailleurs, la possibilité de moduler les taux d’activité partielle est maintenue durant toute la durée de l’extension du dispositif, de même que les mesures rendant possible le chômage partiel pour cause de garde d’enfants ou pour les personnes vulnérables.

En revanche, le nouveau texte muscle les sanctions contre les fraudeurs au passe sanitaire affichant de faux documents. Les sanctions applicables aux établissements et aux fournisseurs et utilisateurs de faux passes pourront désormais se monter à 5 ans de prison et 75000 euros d’amende. L’assurance maladie pourra dorénavant contrôler les certificats de contre-indication à la vaccination, comme elle le fait déjà pour les personnes soumises à l’obligation vaccinale. L’Assemblée nationale doit examiner le projet de loi le 19 octobre.

Par ailleurs, le Gouvernement envisage la possibilité de retirer le passe sanitaire aux personnes qui refuseraient une troisième dose de vaccin comme l’a indiqué Élisabeth Borne au micro d’Europe 1 le jeudi 14 octobre. « C'est quelque chose que l'on regarde, ça n'est pas décidé. L'intérêt c'est de rester protégé avec ce vaccin », a-t-elle affirmé, avançant une baisse de l'immunité 6 mois après la seconde dose du vaccin.

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre