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Le ministère du Travail fixe trois catégories de salariés vulnérables éligibles à l'activité partielle

ISRH | Santé au travail | publié le : 09.09.2021 | Olivier Hielle

Group of business people and lawyers discussing contract papers.

Photo d'illustration.

Crédit photo rogerphoto - stock.adobe.com

Trois catégories distinctes de personnes vulnérables sont créées. Chaque personne doit répondre à des conditions plus ou moins strictes pour pouvoir être placée en activité partielle.

Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 (J.O. du 9/09) modifie les conditions de placement en activité partielle des salariés dits vulnérables face au virus SARS-Cov 2.

Il fixe désormais trois catégories de personnes vulnérables qui doivent être placées en activité partielle.

La première catégorie reprend la précédente version des textes. Il s’agit des personnes de plus de 65 ans, qui ont des antécédents cardio-vasculaires ou une pathologie chronique respiratoire, par exemple. Nouveauté avec le décret : les personnes atteintes de trisomie 21 entrent également dans le champ de cette première catégorie des personnes vulnérables.

Ces personnes doivent ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail ni bénéficier des mesures de protection renforcées. Elles doivent également, et c’est une autre nouveauté du décret, être « affectées à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales ». Une définition assez peu précise, même s’il semble évident qu’une personne travaillant seule dans un bureau ne rentre pas dans cette catégorie. Ainsi, quelle que soit sa pathologie, elle ne pourra plus être placée en activité partielle.

La deuxième catégorie des personnes vulnérables vise les salariés sévèrement immunodéprimés : par exemple sous chimiothérapie lymphopéniante, traités par des médicaments immunosuppresseurs forts. Pour bénéficier de l’activité partielle, ses salariés doivent uniquement ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail. Les critères plus restrictifs de la première catégorie – nature du poste de travail et impossibilité de bénéficier des mesures de protection renforcée – ne sont pas appliqués à ces personnes.

Enfin, la troisième catégorie de salariés devant être placés en activité partielle englobe ceux qui justifient, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination.

Auteur

  • Olivier Hielle