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Laurent Paté (avocat) : "La création d’un fonds pour les travailleurs victimes du Covid peut faire consensus"

ISRH | Santé au travail | publié le : 08.06.2020 | Pascale Braun

Laurent Paté, de l'association Covid Grand Est.

Crédit photo DR

Dans quel but avez avez-vous créé l’association Covid Grand Est ?
Laurent Paté :
Avocats, médecins  ou élus locaux du Grand Est, une région particulièrement touchée par le Covid-19, nous partons du principe que la législation sur la prise en charge des accidents du travail et les maladies professionnelles, qui remonte à avril 1898, n’est absolument pas adaptée à la pandémie que nous venons de vivre. Notre association entend défendre les travailleurs, qu’ils soient salariés, fonctionnaires, indépendants ou bénévoles,ayant contracté le Covid-19 dans l’exercice de leur profession avant ou pendant le confinement. Au début de la pandémie, ils ont été particulièrement exposés et n’ont disposé que de moyens de protection très précaires. Je pense notamment aux 28 000 personnels soignants qui ont contracté la maladie ou aux conducteurs de la RATP, dont plusieurs sont décédés. Notre nation est-elle prête à réparer le préjudice que ces personnes ont subi ?

Comment envisagez-vous cette réparation ?
P. P. :
Nous nous sommes appuyés sur l’article 12 du préambule de la constitution de 1946, qui pose le principe de la solidarité et de l’égalité de tous les Français devant les charges résultant de calamités naturelles. Ce principe a permis de constituer d’autres fonds, comme celui de l’amiante. Nous souhaitons une indemnisation rapide sur une période qui partirait de janvier 2020 et se terminerait un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Nous voulons éviter aux victimes des procédures forcément longues et incertaines, puisque le Covid-19 n’est pas répertorié comme une maladie professionnelle et qu’il serait très difficile d’apporter la preuve que la contamination s’est produite sur le lieu de travail. L’indemnisation concernerait les victimes et, en cas de décès, leurs ayants droit. Elle porterait sur les séquelles physiques de la maladie, mais aussi sur le préjudice moral et sur les conséquences psychologiques. Ces préjudices sont déjà quantifiés, évalués et estimés dans d’autres cas, comme celui de l’amiante.

Quels soutiens avez-vous obtenus ?
P. P. :
Parmi les syndicats, FO et la CFDT poussent à la création d’un fonds. Un groupe de sénateurs socialistes a rédigé une proposition de loi en ce sens, et la commission des affaires sociales du Sénat nous a consultés par visioconférence sur ce thème, fin mai. J’espère que nous avons été entendus. La création d’un peut faire consensus.

Propos recueillis par Pascale Braun

Auteur

  • Pascale Braun