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La proposition de loi destinée à renforcer la prévention de la santé au travail déposée le 23 décembre

Santé au travail | publié le : 23.12.2020 | Lys Zohin

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Comme attendu, les députées (LREM) Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean ont déposé, le 23 décembre, une proposition de loi destinée à renforcer la prévention de la santé au travail. Le texte, qui vise à développer les politiques préventives de santé publique dans le milieu professionnel, permet de transposer les dispositions d'ordre législatif de l'accord national interprofessionnel (ANI) - intitulé « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail », intervenu le 10 décembre dernier entre partenaires sociaux. Il s'agit, a souligné Charlotte Parmentier-Lecocq auprès de l'AFP, de la « première transposition d'un ANI dans un texte d'initiative parlementaire ».

Le texte déposé renforcera notamment les dimensions préventive et pluridisciplinaire de l'action des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) et modernisera leur gouvernance. Outre la collaboration avec les généralistes, également incluse dans l'ANI, le texte propose l'accès au dossier médical en santé au travail (DMST) aux médecins du travail et professionnels de santé en charge du diagnostic et du soin, avec le consentement du salarié. Il propose également l'intégration des médecins du travail dans les dispositifs de coordination de santé au travail et leur accès élargi aux outils de la télémédecine. Par ailleurs, il prévoit également l'exploitation scientifique des données médicales anonymisées du DMST. Enfin, l'offre socle, visant à offrir une meilleure lisibilité et homogénéité des services de santé au travail, est également reprise de l'ANI. Les missions des SPSTI seront : la prévention, le suivi médical et la prévention de la désinsertion professionnelle, autrement dit le maintien en emploi des salariés ayant été touchés par des problèmes de santé. Dernier élément, le texte réaffirme la possibilité de campagnes vaccinales. Cette mesure « qui existait déjà pour la grippe », a précisé la députée Parmentier-Lecoq, pourra inclure la vaccination contre le nouveau coronavirus, et n'est envisagée qu'avec « le maintien indiscutable du volontariat du salarié », a-t-elle ajouté.

Cette proposition de loi sera soumise prochainement au Conseil d'Etat, pour un examen à l'Assemblée nationale en février prochain et au Sénat en avril. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat auprès de la Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, en charge des Retraites et de la Santé au travail, s'est félicité du dépôt de la proposition du loi et a salué le travail effectué par les deux députées.

Auteur

  • Lys Zohin