Selon Catherine Pinchaut, secrétaire nationale CFDT et cheffe de file pour le syndicat de la négociation sur la santé au travail, la définition de la prévention est encore loin de faire l'unanimité entre les partenaires sociaux.

 

Quel bilan tirez-vous de la première réunion de rentrée entre partenaires sociaux sur la santé au travail ?

Catherine Pinchaut : Pour l'heure, le diagnostic ne semble pas partagé sur la prévention des risques, objet de cette première réunion. La position du patronat semble davantage axée sur la responsabilité juridique de l'employeur comme incitation à faire de la prévention. En outre, la contribution patronale écrite, qui comporte d'ailleurs déjà l'architecture d'un projet d'accord national interprofessionnel (ANI), nous paraît vague et manquer furieusement d'ambition. Autrement dit, beaucoup de principes énoncés et peu d'opérabilité concrète... Ce qui me pousse à dire que si la prochaine réunion, le 22 septembre, doit porter sur les offres de services, de la part des services de santé au travail interentreprises, puis la suivante, celle du 9 octobre, sur la qualité de vie au travail, tandis que celles du 29 octobre, puis du 13 et du 27 novembre doivent se concentrer sur la gouvernance du système, il faudra revenir sur la prévention, sujet incontournable si l'on veut un ANI en fin d'année.

Êtes-vous confiante sur la signature d'un accord ?

C. P. : Il le faut bien ! Mais tant que le patronat, et le Medef en particulier, adopte une position à la fois floue et défensive, nous aurons du mal à avancer, surtout sur la prévention. Il s'agit de définir les risques professionnels et leur « profondeur ». Ainsi, les syndicats de salariés veulent que cette définition soit large et englobe les risques psycho-sociaux, les troubles musculo-squelettiques et tout ce qui est lié à la prévention de la pénibilité, elle-même liée au vieillissement de la population, ainsi que les risques sanitaires – je pense à cet égard aux risques liés aussi bien à l'usage des technologies qu'aux perturbateurs endocriniens – en somme, tous les risques intérieurs et extérieurs que peuvent générer les entreprises.

Que se passera-t-il si les discussions entre partenaires sociaux n'aboutissent pas ?

C. P. : L'État est là ! D'ailleurs Charlotte Lecocq (députée LREM et co-auteure des rapports de 2018 et 2019 sur la santé au travail NDLR) nous a rencontrés ainsi que d'autres acteurs de la négociation. Elle attend clairement des résultats. Et s'ils ne viennent pas, elle déposera la proposition de loi pour réformer la santé au travail qu'elle agite depuis début 2019...