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La portabilité risque de coûter cher aux assureurs

ISRH | Santé au travail | publié le : 10.06.2020 | Gilmar Sequeira Martins

Depuis 2008, les assureurs de contrats collectifs en santé/prévoyance doivent maintenir les garanties lorsque les salariés perdent leur emploi.

Crédit photo Veerapong/Adobe Stock

Après une première passe d’armes qui leur a permis de maintenir le versement des cotisations des salariés en chômage partiel, les assureurs montent de nouveau au créneau car ils sont confrontés à un autre risque financier, indique la lettre hebdomadaire Protection Sociale Informations dans son édition du 10 juin 2020. Depuis 2008, les assureurs de contrats collectifs en santé/prévoyance doivent maintenir les garanties lorsque les salariés perdent leur emploi. Ce maintien, appelé « portabilité », se fait à titre gratuit et pour une durée maximale d’une année. Avec la crise économique qui se profile, près d’un million de personnes risquent de perdre leur activité, faisant franchir au taux de chômage la barre des 10 % . Pour les assureurs, cela signifie une forte hausse du nombre de contrats appelés à bénéficier de la « portabilité ». Pour Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), citée par Protection Sociale Informations, « cette portabilité va jouer dans de nombreux secteurs d’activité, sans que ce surcoût n’ait été anticipé dans les négociations tarifaires précédentes ». Plus problématique encore, ces maintiens de garanties vont perdurer au-delà de 2020, en particulier dans les secteurs industriels soumis à des restructurations. Plusieurs situations peuvent survenir, selon Mylène Favre-Béguet, du cabinet d’actuariat conseil Galéa, également citée par Protection Sociale Informations : « Selon la façon dont les contrats sont rédigés, on peut s’attendre à des appels de primes complémentaires en cas de PSE, mais aussi à des salariés privés de couverture en cas de faillite. »

Avec la hausse du nombre de demandeurs d’emploi, la facture de la « portabilité » risque d’atteindre des montants inédits. Pour les seules institutions de prévoyance qui pèsent 45 % du marché des contrats collectifs, elle pourrait représenter 750 millions d’euros si le taux de chômage atteint 11 %. Ce surcoût serait lissé sur 2020 et 2021 mais le surcoût moyen pourrait atteindre 1,5 % à 2 % pour les contrats santé et 1 % à 1,5 % pour les contrats de prévoyance. L’addition risque d’être plus salée car la hausse du nombre de demandeurs d’emploi modifie d’autres paramètres de l’équation, en particulier la contraction de la masse salariale (- 9,7 % sur 2020) mais aussi une progression des décès et des arrêts de travail. Selon un directeur d’organisme qui espère la création d’un « dispositif de place », « le redressement des contrats devra sans doute s’étaler sur plusieurs années ». Un scénario que les acteurs du secteur connaissent pour l’avoir déjà vécu lors de la réforme des retraites de 2010.

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins