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La négociation sur la santé au travail entre dans sa phase finale

Santé au travail | publié le : 03.12.2020 | Lys Zohin

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Les partenaires sociaux se retrouvent le 4 décembre pour ce qui devrait être l'ultime séance de négociation sur la santé au travail, en vue de la signature d'un accord national interprofessionnel. Au cours des dix séances de négociation, patronat et syndicats semblent s'être retrouvés sur une philosophie générale, qui vise à prévenir plutôt que réparer les problèmes de santé. Le texte patronal de 20 pages, dont 10 consacrées à la prévention, inclut désormais certaines propositions des syndicats : sur le périmètre de la prévention (qui englobe désormais les risques psychosociaux et les risques chimiques, par exemple) ainsi que sur l'offre de base (et le processus de certification) des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI). D'ailleurs le Medef, selon Diane Deperrois, sa négociatrice, souhaite ajouter un P comme prévention dans le sigle SSTI. Ces structures doivent notamment se focaliser sur l'accompagnement des TPE, à la demande de la CPME. Enfin, des avancées ont également été réalisées sur la désinsertion professionnelle, pour laquelle le Medef propose une cellule dédiée au sein des SSTI, de même que sur la gouvernance. Mais il reste encore des points à régler. Comme la notion de responsabilité des entreprises. Le patronat cherche avant tout à « se sécuriser », estime Catherine Pinchaut ( CFDT). Pour Diane Deperrois, en revanche, les employeurs veulent simplement « être reconnus, notamment dans les actions menées face à la pandémie ».

Si, pour le Medef, le rôle du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est clé et pourra être assorti d'outils numériques, pour Serge Legagnoa, de FO, « si l'on parle de l'impact sur la santé des salariés, on parle de l'organisation du travail ». Or, de l'avis des syndicats, le patronat en fait sa chasse gardée. Par ailleurs, quelle pourrait être l'articulation entre médecine du travail et médecine de ville, une passerelle que propose le patronat, sachant qu'il y a pénurie de praticiens de part et d'autre ? Enfin, concernant la gouvernance des SSTI, quid de la commission de contrôle, supprimée dans le texte patronal ? « Pour l'instant, je ne vois pas de piste d’atterrissage », résume Catherine Pinchaut. « Si les syndicats continuent de faire des demandes extravagantes, nous n'arrivons à rien, si ce n'est au dépôt d'un texte de loi par la députée Charlotte Lecocq », tonne de son côté Eric Chevée, de la CPME. Autant dire que la séance de négociation risque d'être longue...

Auteur

  • Lys Zohin