La députée LREM du Nord et membre de la commission des Affaires sociales, qui a déposé avant les fêtes de fin d'année une proposition de loi destinée à transposer l'accord national interprofessionnel sur la santé au travail, revient sur la philosopohie et le contenu du texte. 

La proposition de loi que vous avez déposée le 23 décembre avec la députée Carole Grandjean sera la première transposition d'un accord national interprofessionnel (ANI) dans un texte d'initiative parlementaire. Quelle est, selon vous, la portée de cette initiative ?

Charlotte Parmentier-Lecocq : À travers ce texte, nous avons voulu faire en sorte que la représentation nationale et la démocratie sociale se rencontrent. Les parlementaires ont, comme les acteurs de terrains, la volonté de privilégier la prévention. Nous voulons également décloisonner santé publique et santé au travail. Et l'actualité nous donne raison ! En outre, l'ANI étant transposé dans le texte de loi, cela permettra d'aller plus vite sur le terrain, justement.

Votre texte va-t-il plus loin que l'ANI trouvé dans la nuit du 9 au 10 décembre entre partenaires sociaux ?

C. P-L. : Oui. Le texte apporte des compléments sur le volet décloisonnement entre santé publique et santé au travail, notamment. Ainsi, il propose l'accès au dossier médical en santé au travail (DMST) aux médecins du travail et professionnels de santé en charge du diagnostic et du soin, avec le consentement du salarié. Il propose également l'intégration des médecins du travail dans les dispositifs de coordination de santé au travail et leur accès élargi aux outils de la télémédecine. Par ailleurs, il prévoit également l'exploitation scientifique des données médicales anonymisées du DMST. Enfin, autre élément, particulièrement d'actualité, le texte réaffirme la possibilité de campagnes vaccinales. Cette mesure, qui existait déjà pour la grippe, pourra inclure la vaccination contre le nouveau coronavirus. En outre, les députés LREM, Modem et Agir Ensemble sont très mobilisés sur la prévention de la désinsertion professionnelle et travaillent actuellement sur des amendements au texte sur ce sujet, afin d'anticiper encore plus ces situations et prévenir les inaptitudes.

Mais n'y aura-t-il pas des difficultés, notamment sur le rapprochement entre médecine de ville et médecine du travail ?

C. P-L. : L'articulation entre médecins de ville (avec la mise en place de médecins praticiens correspondants) et médecine du travail n'est pas une solution que nous portions dans le cadre de nos travaux et de nos rapports sur la santé au travail. Cela dit, elle va dans le sens du décloisonnement que nous souhaitons. Nous pensons d'une part qu'il faut réhabiliter le statut des médecins du travail, ces derniers n'étant pas assez considérés, cela afin de susciter des vocations. D'où la proposition, par exemple, d'accès de leur part au dossier médical partagé. D'autre part, nous sommes favorables à l'évolution des compétences des infirmières de santé au travail, avec la création d'un statut supplémentaire assorti d'une formation standardisée et formalisée en matière de contenu et d'heures de formation.