Pour Éric Chevée, vice-président de la CPME nationale et chef de file pour les négociations santé, si la prévention doit évoluer, ce que les employeurs souhaitent, ce changement doit être accompagné d'une révision des responsabilités pénales de l'entreprise. Un point toujours bloquant pour l'instant dans les négociations sur la santé au travail avec les syndicats de salariés.

 

 

Pour Éric Chevée, vice-président de la CPME nationale et chef de file pour les négociations santé, si la prévention doit évoluer, ce que les employeurs souhaitent, ce changement doit être accompagné d'une révision des responsabilités pénales de l'entreprise. Un point toujours bloquant pour l'instant dans les négociations sur la santé au travail avec les syndicats de salariés.

 

 

La CGT et la CFDT dénoncent la position du patronat sur la prévention en estimant qu'il se concentre avant tout sur les risques juridiques, que répondez-vous ?

Éric Chevée : Il ne faut pas exagérer, notre vision ne se résume pas à cela ! Nous refusons d'inclure les risques psychosociaux, par exemple, dans les maladies professionnelles, car c'est, de notre point de vue, la porte ouverte à tout, alors les syndicats de salariés estiment que nous ne proposons rien. Ce que nous disons, c'est que dès lors que notre responsabilité pénale est engagée, si nous faisons évoluer la prévention, alors la responsabilité pénale des employeurs doit, elle aussi, évoluer. Notre approche est donc celle d'une appréciation des risques et à cet égard, nous privilégions l'offre de services pour apprécier le risque et le gérer.

Mais en ce qui concerne l'offre de services, le patronat n'est pas non plus d'accord avec les recommandations du rapport Lecocq…

E.C. : En effet. Nous sommes d'accord avec le constat que dresse le rapport Lecocq sur le fait que le système, très décentralisé actuellement, coûte cher et n'est pas efficace. Mais nous refusons la solution proposée, celle d'une centralisation, d'une étatisation des services. C'est une fausse piste et cela n'a jamais marché ! En fait, tout est lié : la prévention, l'offre de services et la gouvernance, et nous voulons travailler sur ces trois sujets à la fois.

Que proposez-vous exactement ?

E.C. : Une vraie préservation de la santé et la sécurité au travail. Nous voulons faire évoluer l'offre de services, qui entraînera une évolution de la gouvernance et, partant, de la prévention. Pour le moment, les dépenses de prévention ne s'élèvent qu'à 400 millions d'euros par an, tandis que les dépenses de « réparation » – après maladie, accident... – s'élèvent à 13 milliards d'euros. C'est cela qu'il faut changer ! Comment ? En faisant évoluer toute la philosophie dans ce domaine : en adoptant une attitude proactive, dans le cas de l'inaptitude et de la lutte contre la désinsertion, par exemple. Pour œuvrer au reclassement plutôt que de se contenter du versement d'une pension. Et en accroissant, effectivement, la participation des salariés à la gouvernance des services, ce que les syndicats, notamment la CFDT, demandent, et qui équivaudrait à une plus grande responsabilisation de leurs représentants. Mais encore une fois, cela ne pourra se faire que si l'on revisite le sujet de la responsabilité pénale. Je suis confiant. Petit à petit, les syndicats de salariés comprennent. Et il y a, de part et d'autre, une vraie volonté d'aboutir à un accord.