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Des aides pour prévenir les risques chimiques dans les PME

Santé au travail | publié le : 17.03.2021 | Gilmar Sequeira Martins

La branche risques professionnels de l’Assurance maladie (AM-RP) propose aux entreprises de moins de 50 salariés deux nouvelles aides afin de favoriser la mise en place d’une démarche de prévention des risques chimiques. La subvention risques chimiques pros équipements a pour objectif de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux, en particulier les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Les entreprises bénéficiaires pourront ainsi « financer plusieurs achats tels que l'installation d'équipements de captage des polluants et d'équipements réduisant les risques d'exposition », indique l’Assurance maladie. Cette aide est cependant réservée aux entreprises dépendant du régime général, les établissements relevant de la fonction publique territoriale ou hospitalière ne peuvent pas en bénéficier. La seconde subvention, baptisée risques chimiques pros peinture, poursuit le même objectif mais s’adresse aux entreprises exerçant des activités de peinture et de vernissage en menuiserie (BTP, industries du bois, de l'ameublement, commerces non alimentaires, etc.).

Ces aides sont plafonnées. Leur montant ne peut excéder 25.000 euros HT et elles ne peuvent représenter plus de 50 % des sommes engagées pour acquérir les équipements destinés au captage des polluants ou à la réduction des risques d’exposition, ou 70 % s’il s’agit de vérifier les performances aérauliques et acoustiques des équipements subventionnés. Ces subventions viennent en complément de la subvention Airbonus destinée aux centres de contrôle technique et aux ateliers de réparation, et de la subvention Soudage + sûr pour prévenir les risques liés au soudage à l’arc.

C’est en 2019 que l’AM-RP a lancé le programmes risques chimiques pros. Structuré autour de quatre étapes, il soutient les entreprises qui ont pour objectif « d'évaluer les risques, de planifier et suivre les actions engagées, afin de réduire l'exposition des salariés à des produits chimiques et d'en éviter les conséquences ». Depuis son lancement, plus de 5.000 diagnostics ont été réalisés dans les entreprises.

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins