Le nouveau protocole de sécurité sanitaire contre la propagation de la Covid-19, qui entre en vigueur le 1er septembre, a été présenté le 31 août dans la soirée. S’il maintient l’obligation du port du masque sur le lieu de travail et recommande le télétravail comme principale alternative, il comprend un nombre conséquent d’« ajustements » qui risquent de complexifier singulièrement sa mise en application…
C’est un document de vingt-et-une pages que le ministère du Travail a dévoilé le 31 août aux alentours de 21 heures. Son contenu : un ensemble de règles de sécurité sanitaires adaptées aux entreprises et édictées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) puis discutées avec les partenaires sociaux et finalement arbitrées par les services d’Élisabeth Borne. Pierre angulaire du dispositif : le port du masque (répondant à la norme Afnor S76-001 ou équivalente si le masque a été fabriqué à l’étranger) devient obligatoire sur le lieu de travail, dans tous les espaces clos, à l’exception des bureaux privatifs dès lors que leur occupant y est bien seul. Une position ferme, mais conforme à ce que le ministère du Travail avait déjà annoncé ces précédentes semaines. Qui par ailleurs ne dédouane pas les dirigeants d'entreprises et leurs collaborateurs de respecter les autres gestes barrière (nettoyage régulier des mains, usage de gel hydroalcoolique, maintien des distances de sécurité sanitaire, etc.)
Aménagements « zonés »
La question en suspens restait celle d’éventuelles dérogations sectorielles à l’obligation de port du masque. Sans surprise, les services d’Élisabeth Borne, suivant en cela les recommandations des autorités sanitaires, ont fermé la porte à toute possibilité dérogatoire au protocole… mais l’ont laissée entrouverte pour certains « aménagements » qui risquent toutefois de se révéler particulièrement ardus à mettre en œuvre ! Les possibilités pour un salarié de retirer temporairement son masque dépendront donc de plusieurs critères : la nature de l’activité de l’entreprise ; la qualité des différents outils de filtrage d’air (ventilation, etc.) présents sur le lieu de travail ; la densité de population sur place et la situation épidémiologique du département de résidence de l’entreprise. Pas simple ! Ainsi, dans les zones classées « vertes » (les moins susceptibles de générer une contamination, où les salariés sont peu nombreux ou déjà équipés de visières, les postes de travail isolés par des plexiglas et les systèmes d’aération entretenus), il sera possible d’ôter son masque dans les espaces à faible circulation de personnes. Dans les zones « orange » et à condition que toutes les conditions précédentes soient réunies, le retrait du masque sera limité « aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ». Enfin, dans les zones « rouges » à fort danger de contamination, la dérogation au port du masque ne sera permise qu’à condition que les locaux soient équipés de ventilateurs mécaniques et permettent à chaque collaborateur de disposer de 4m2 d’espace personnel. Le port du masque demeurera également obligatoire dans les véhicules collectifs, dans tous les lieux recevant du public (bibliothèques, cafés, centres de formation ou marchés couverts par exemple) et même en extérieur dès lors qu’il y a attroupement de salariés !
Référents Covid, télétravail et désinfection
Les entreprises sont incitées à mettre en place des « référents Covid-19 », des personnes-ressources susceptibles de faire appliquer le protocole (ces référents pourront être les dirigeants eux-mêmes dans les PME-TPE) et, bien sûr, privilégier l’alternative du télétravail dès lors qu’elle se révèle possible. Les équipements de protection tels que les visières ou les gants ne sont tolérés qu’en complément du masque et dans le respect de consignes de sécurité draconiennes (nettoyages réguliers, etc.). Enfin, c’est à l’employeur de fournir les masques aux salariés, à raison de deux minimum par jour, mais aussi à organiser des désinfections régulières (une par jour au moins) des locaux ou à mettre en place des « circuits » de circulation internes permettant aux collaborateurs d’éviter les situations de promiscuité potentiellement dangereuses.
Dépistage
La responsabilité de l’employeur s’étend aux actions de dépistage. Outre l’information mise à disposition des salariés sur le lieu de travail, celui-ci se doit de relayer les consignes des autorités sanitaires, inciter les collaborateurs présentant des symptômes de la maladie à quitter leur lieu de travail et à consulter un médecin dans les délais les plus brefs. Enfin, il peut être amené à organiser lui-même de telles campagnes de dépistage ou à mobiliser les autorités sanitaires en cas de soupçon de contamination.
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