Les personnes victimes d’un accident du travail avec une incapacité permanente voient leurs revenus compensés par les indemnisations versées par la branche AT-MP, puis par les autres dispositifs tels que l’assurance-chômage, mais leur trajectoire professionnelle est affectée ainsi que leurs revenus futurs.
En moyenne annuelle, selon les chiffres de la CNAM, 35.000 personnes ont été victimes en 2021 d’un accident du travail (AT) qui aboutit à une incapacité permanente (IP). Pour 11.800 personnes, cette IP est supérieure ou égale à 10 %. Cela représente la moitié des IP reconnus, les autres 35.000 ont pour cause des maladies professionnelles ou des accidents de trajet. Comment les accidents du travail affectent-ils les revenus des victimes ? Une étude de la Drees, parue début avril, livre des données chiffrées sur la question1.
Les accidents du travail avec incapacité permanente touchent plus particulièrement des populations souvent masculines, ouvrières, peu diplômées et en fin de carrière professionnelle. Elles travaillent très fréquemment dans les secteurs de la construction et des transports. Les accidents du travail avec incapacité permanente sont particulièrement fréquents dans certains secteurs tels que l’intérim, les activités de gros œuvre, la manutention et parmi les salariés d’entreprises sous-traitantes.
Les victimes d’un accident du travail présentent un profil différent de la population n’en ayant pas subi. Il s’agit plus fréquemment d’hommes (66 % c. 49 %), d’ouvriers (57 % c. 26%), de personnes sans diplôme (16 % c. 8 %) ou non bacheliers (52 % c. 32 %), de personnes en fin de carrière, souvent âgées de 51 à 64 ans (33 % c. 23 %). Enfin, plus d’un tiers (36 %) disposent de revenus qui les placent parmi les 20 % de ménages les plus modestes.
3 milliards d’euros de d’indemnisation
Chaque année, la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale verse à près d’un million de victimes environ 3 milliards d’euros de rentes au titre d’une IP, auxquels s’ajoute 1,3 milliard d’euros aux ayants droit, conjoints et enfants. Ces indemnisations viennent compenser les séquelles irréversibles consécutives à un accident du travail qui peut aussi éloigner durablement les victimes de l’emploi. Sont-elles à la hauteur des pertes de ressources financières qu’elles subissent ?
L’étude de la Drees établit que durant la première année complète qui suit l’accident du travail, les victimes dont le taux d’IP est inférieur à 10 % subissent une perte de revenu salarial d’environ 6.000 euros et il atteint 12.000 euros lorsque le taux d’IP est égal ou supérieur à 10 %. Dans le premier cas, la perte moyenne de salaire est de 33 % et de 59 % dans le second. Le volume de travail effectué baisse de 500 heures pour les victimes avec un IP inférieur à 10 % et de 900 heures lorsque l’IP est supérieure à 10 %.
Cette perte de revenus n’est pas compensée par la hausse d’autres revenus au sein de ces ménages. Dans les années qui suivent, cet accident est la cause d’une perte financière permanente, pouvant être estimée à 10.000 euros par an par rapport à une situation où l’accident n’aurait pas eu lieu.
10.000 euros de perte annuelle de salaire
Après la première année, l’étude note que « les conséquences de l’accident s’atténuent légèrement mais restent considérables », en particulier pour ceux dont le taux d’IP est égal ou supérieur à 10 %. Ainsi, quatre après un accident, ces personnes ont des montants de salaires annuels inférieurs de 10.000 euros et un volume d’heures travaillées amputé de 750 heures par rapport à des personnes n’ayant subi aucun incident. Selon l’étude, « l’accident enferme une partie des victimes dans le chômage indemnisé, puisqu’il accroît de 20 points la probabilité de percevoir des allocations-chômage cinq ans plus tard » et il réduit le nombre d’heures rémunérées parmi ceux qui reprennent une activité.
Les conséquences sont aussi importantes pour ceux dont le taux d’IP est inférieur à 10 %. Quatre ans après l’accident, la perte de salaire annuel atteint environ 4.000 euros, le volume annuel d’heures de travail reste inférieur de 400 heures et la probabilité d’être au chômage indemnisé est supérieure de 15 % par rapport à ceux qui n’ont eu aucun incident.
Réinsertion dans l’emploi difficile
L’indemnisation versée par la branche AT-MP compense totalement cette perte de salaire la première année. Par la suite, elle se révèle insuffisante et c’est l’assurance-chômage qui assure une compensation complète. L’étude note que pour les victimes d’un AT avec un taux d’IP inférieur à 10 %, l’assurance-chômage compense ainsi plus de 40 % des pertes de revenus la quatrième année après le choc.
L’étude de la Drees note cependant que l’ampleur de la baisse de salaire est corrélée à celle du taux d’incapacité, précisant que les salariés accidentés avec une IP élevée « ont des séquelles plus importantes qui peuvent limiter leurs perspectives d’emploi ». Par ailleurs, ils ont un risque important de rester « durablement éloignés du marché du travail » du fait d’arrêts de travail plus long, « il leur est potentiellement plus difficile de se réinsérer sur le marché du travail ».
(1) Étude de la Drees, de Raphaël Lardeux et Pierre Pora, publiée en avril 2024 : L'indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
