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Télétravail obligatoire: l'amende pour les récalcitrants pourra monter jusqu'à 1000 euros par salarié

Télétravail | publié le : 30.12.2021 | Benjamin d'Alguerre

Trois ou quatre jours de télétravail par semaine obligatoires et des amendes pour les employeurs récalcitrants : le ministère du Travail a dévoilé les nouvelles règles sanitaires en entreprises.

Télétravail, le retour. Afin de lutter contre la recrudescence de la pandémie de Covid-19 et limiter les risques de contamination, la nouvelle édition du protocole national sanitaire en entreprises (PNE) publiée par le ministère du Travail le jeudi 30 décembre (ci-dessous en pièce-jointe) renforce la pratique du travail à distance. A compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, les employeurs seront tenus de fixer une durée minimum de trois jours de télétravail « pour les postes qui le permettent ». Cette durée peut même être portée à quatre jours « si l’organisation du travail et la situation des salariés » l’autorise. « Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail », précise le protocole. La mention de « durée moyenne » qui figurait dans une première mouture du document disparu dans sa rédaction définitive.

Pour les entreprises ne pouvant pas pratiquer le travail à distance, les règles sanitaires désormais habituelles (port du masque, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, distanciation sociale, information des salariés sur l’existence de l’application Tous Anti Covid…) continuent à s’appliquer. « Elles doivent être la règle et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal », indique le PNE.

Afin de motiver les employeurs récalcitrants, le gouvernement a choisi de muscler son dispositif de coercition par la mise en place d’amendes susceptibles d’atteindre 1000 euros par salarié concerné dans la limite de 50 000 euros. Un amendement en ce sens sera déposé en amont de l’examen du projet de loi sur le passe vaccinal à l’Assemblée National le 3 janvier prochain. L’Inspection du Travail, déjà déployée depuis le mois de janvier 2021 pour faire appliquer les différents protocoles sanitaires (28 000 interventions en entreprises liées au Covid ont conduit, en 2021, à 110 mises en demeure) sera mobilisée pour procéder aux contrôles du respect de cette dernière version à raison de 5000 visites d’entreprises mensuelles. Si le PNE n’a pas en soi de force réglementaire, c’est au titre de l’obligation faite aux employeurs de veiller sur la santé de leurs salariés que les contrôleurs pourront mettre en place les sanctions prévues par la future loi.

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Auteur

  • Benjamin d'Alguerre