À l’issue de la troisième séance de négociation du 17 novembre, les partenaires sociaux n’excluent pas de pouvoir conclure un ANI, même si demeurent de sérieux points d’achoppement entre patronat et syndicats. La veille de la séance, le Medef avait transmis aux négociateurs syndicaux un projet d’accord d’une quinzaine de pages. Si les syndicats se félicitent d'« une vraie première séance de négociation », les signatures finales sont loin d'être acquises. Bien que quelques propositions patronales trouvent grâce aux yeux des représentants des salariés – à l’image de la réaffirmation du caractère doublement volontaire du télétravail hors périodes de crise ou du respect du droit à la déconnexion des salariés – le compte n’y est pas encore. « Nous sommes toujours face à un texte non prescriptif et non normatif, mais on commence à sentir qu’il est possible de convaincre le patronat de le faire évoluer », note Catherine Pinchaut, la négociatrice CFDT.

Pour autant, de nombreuses propositions patronales restent inacceptables pour les syndicats. Selon eux, le texte donne encore trop souvent le dernier mot à l’employeur. Sur l’identification des postes potentiellement « télétravaillables », par exemple. Si les syndicats, CFDT en tête, exigent qu’il s’agisse d’un exercice conjoint entre employeurs et IRP, Hubert Mongon, le négociateur Medef, refuse toute idée de « cogestion » : « La mission première du chef d’entreprise est de répondre aux demandes de ses clients. L’employeur doit identifier les postes télétravaillables en lien avec la mission de l’entreprise et son pouvoir de direction. »

Idem pour la formalisation du cadre du télétravail qui doit, selon les syndicats, s’affranchir des Ordonnances de 2017 et voir le retour à un formalisme écrit. Ou sur la production de chartes unilatérales de la part de l’employeur : « La négociation entre les directions et les IRP devra toujours être prioritaire sur l’établissement de chartes par la seule volonté de l’entreprise », affirme Béatrice Clicq, de FO. Autre crainte : le chapitre 7 du projet de texte sur les conditions de santé et de sécurité au travail est jugé « peu clair » par les organisations syndicales. La CGT soupçonne le patronat de vouloir ouvrir un fractionnement des temps de repos obligatoire en période de télétravail. Face aux enjeux de cette négociation, les syndicats n’excluent pas une séance supplémentaire pour compenser notamment celle du 13 novembre qui a été annulée. Le patronat, lui, reste confiant sur la possibilité d'un accord le 23 novembre.