Après une ultime séance de négociation, l’ANI télétravail devrait être signé par le Medef, la CPME, l’U2P, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO. Seule la CGT maintient son opposition à l’accord.
À l’issue de la « séance surprise » du 26 novembre, quatre syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO) ont donné un avis favorable au projet d’accord final sur le télétravail. Dès l'après-midi, les instances nationales de la CFDT, de la CFTC et de FO ont confirmé leur signature. La CFE-CGC se réunit le 14 décembre pour le soumettre à son bureau national et la CGT le 16. Mais sauf extraodinaire, cette dernière devrait persister dans son refus de signer.
La partie patronale – Medef, CPME et U2P – aura su mettre de l’eau dans son vin pour accepter un certain nombre d’amendements syndicaux et éviter que la négociation ne s’achève sur par un échec. « Ce n’est pas un accord révolutionnaire, mais plusieurs de nos propositions, comme une meilleure formation pour les encadrants du télétravail, une meilleure prise en compte des aidants familiaux et des personnes handicapées, le rejet du télétravail à 100% hors période exceptionnelle ou le maintien de la responsabilité de l’employeur quant à la bonne santé mentale et physique des salariés, ont été retenues dans le texte final » explique-t-on à la CFTC, première parmi les organisations syndicales à avoir transformé l'avis favorable de sa délégation en signature concrète le 26, dès 14h.
S’il est difficile de déterminer le caractère « normatif ou prescriptif » de l’accord, les accommodements patronaux ont su convaincre une majorité de syndicats. Plusieurs demandes d’ajouts au préambule du texte – articulation entre l'ANI et l’accord européen sur le télétravail du 22 juin 2020, rappel que le télétravail peut constituer une solution face à certaines situations personnelles rencontrées par les salariés… – ont été satisfaites, de même que l’insertion d’une dose de dialogue social dans la mise en place du travail à distance, même si le dernier mot reste finalement dans la plupart des cas à l’employeur. Ainsi la rédaction de chartes du télétravail ou l’identification des postes « télétravaillables » dans l’entreprise ont été incluses. Si les organisations syndicales, à commencer par la CFDT, souhaitaient que ces tâches relèvent à la fois de l’employeur et des IRP à parts égales, le patronat a convenu d’une information-consultation obligatoire du CSE ou des instances représentatives du personnel sur ces deux points, tout en réservant la décision finale à l’entreprise.
D’autres principes, chers aux syndicats, ont été réaffirmés : double volontariat du télétravail, rappel que le salarié dont le télétravail s’achève doit obligatoirement être replacé sur le même poste, prise en compte de la situation particulière des alternants, jeunes, aidants familiaux, personnes handicapées ou nouveaux entrants ; intégration du télétravail « en cas de force majeure » dans cet ANI et non dans un texte à part, meilleure formation des managers au télétravail, prise en charge des frais du télétravail pour les salariés, lutte contre le sentiment d’isolement des salariés, attention particulière portée à la cybersécurité et au droit à la déconnexion, meilleure implication des représentants du personnel dans la prévention de l’isolement des salariés.
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