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L'Irlande s'apprête à légiférer sur le télétravail

Télétravail | publié le : 02.02.2021 | Lys Zohin

Le gouvernement irlandais a récemment publié un document stratégique sur le télétravail, qui devrait donner prochainement lieu à une loi ad hoc. Les salariés auraient ainsi le droit de demander à travailler à distance.

De même, le texte de loi devrait inclure le droit à la déconnexion.

En outre, le télétravail devrait devenir, toujours selon le projet de texte de loi, la norme pour 20% de l'emploi dans le secteur public – même si le gouvernement reconnaît que dans certains domaines, la santé, par exemple, composée de nombreux personnels de première ligne, cette proportion sera difficile à atteindre.

Comme le remarque Jason McMenamin, spécialiste du droit du travail pour le cabinet Pinsent Masons, « alors que les salariés peuvent actuellement demander à télétravailler, il n'y a pas de dispositif légal encadrant la demande, d'où la nécessité de proposer une législation dans ce sens afin de clarifier la façon dont l'employeur doit réagir ».

En outre, ajoute Ciara Ruane, une autre avocate du même cabinet, « si certains employeurs ont déjà pris des mesures, sous forme, par exemple, de conseils dans les signatures de mail ou de notifications sur les heures effectives de travail, afin d'encourager les salariés à se déconnecter, le droit à la déconnexion est indispensable ».

Le gouvernement prévoit également de publier un guide des bonnes pratiques. Par ailleurs, il a annoncé son intention d'investir, dans le cadre du budget 2022, dans un réseau de tiers-lieux de travail à travers le pays et d'accélérer la mise en service de l'Internet à haut débit, pour, là aussi, faciliter le travail à distance. Cependant, certains observateurs s'inquiètent, estimant que le futur texte n'ira sans doute pas assez loin.

Ils prennent en exemple la transposition dans le droit irlandais, d'ici août 2022, de la directive européenne sur l'équilibre vie professionnelle / vie personnelle pour les parents d'enfants de moins de huit ans. Elle permet bien aux parents de demander des horaires flexibles, mais aussi à l'entreprise de refuser...

En sera-t-il de même pour le télétravail ? se demandent-ils. Enfin, qui paiera pour les frais générés par le télétravail (électricité, connexion Internet, etc.) ? Pour l'heure, le texte en cours d'élaboration ne semble pas répondre à leurs interrogations...

Auteur

  • Lys Zohin