L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a étudié une cinquantaine de textes, essentiellement de premiers accords, signés entre les deux confinements, pour émettre dix recommandations en direction des TPE/PME, afin de faciliter l'élaboration d'une charte ou la négociation d'un accord sur le télétravail. Du fait que la bonne formule de télétravail est rarement trouvée d'emblée, souligne l'Anact, mieux vaut définir un cadre ajustable, de même que des modalités d'évaluation et de suivi, et éviter également un trop grand formalisme : des procédures administratives de télétravail trop complexes, notamment, étant des freins à sa mise en œuvre. Cela vaut par exemple en cas de changement de jour fixe de télétravail. L'Anact conseille également de proposer des alternatives au travail à domicile (qui peut renforcer les inégalités), sous forme de tiers-lieux. Et bien sûr, le télétravail ne se résume pas à la mise à disposition d'équipements et de technologies. Il s'agit aussi d'en faciliter l'appropriation et l'usage. Autre enjeu : le temps de travail et la charge de travail. À cet égard, l'encadrement doit développer des méthodes de soutien et de régulation de la charge de travail. Le rappel de l'obligation du respect du droit à la déconnexion ne suffit pas, précise l'Anact. Dans le cadre du CSE ou d'un comité de suivi du télétravail, l'accord doit prévoir un système d'alerte sur les situations de travail, engendrant notamment de la surconnexion ainsi qu'une analyse des causes et une recherche de solutions. Cette recommandation est d'autant plus importante que « la prévention des risques liés au travail à distance reste un sujet peu développé dans les chartes et accords », poursuit l'Anact. Enfin, dernière recommandation, concernant le management. Les managers, pas toujours bien équipés pour gérer le travail à distance, doivent voir leurs missions paritairement définies.

10 recommandations pour faciliter l'élaboration d'une charte ou la négociation d'un accord sur le télétravail