Les partenaires sociaux se retrouvent en visioconférence, mardi 10 novembre, à l’occasion d’une nouvelle séance de négociation sur le télétravail. Cette fois-ci avec une trame, puisque le Medef leur a transmis, vendredi 6 novembre, le premier déroulé des discussions. Pas de texte « martyr » à ce stade, mais juste le rappel des sept points sur lesquels l’organisation patronale entend négocier. Dans son projet d’ « accord national pour une mise en œuvre réussie du télétravail », le Medef prévoit un balayage complet de la situation, appuyé sur le diagnostic partagé sur lequel les cinq organisations syndicales et leurs trois homologues patronales se sont entendues en octobre dernier. Au menu : rappel du cadre légal du télétravail (ANI de 2005, loi Warsmann II de 2012, Ordonnances Travail de 2017) et de l’importance du dialogue social d’entreprise pour lui donner corps. Il ne s’agira donc pas de concentrer les débats sur le seul cas du télétravail en situation de crise comme l’aurait souhaité la CPME, mais en filigrane, l’intention de départ du Medef de n’aboutir à un accord « ni normatif, ni prescriptif » reste toujours visible : le document rappelle que le télétravail reste un sujet à discuter à l’échelle de l’entreprise.
Les sept chapitres du projet d’accord sont consacrés à l’impact du télétravail sur l’entreprise et l’écosystème, sa mise en œuvre dans l’entreprise, son organisation concrète et le respect des droits des salariés (à la formation ou à la déconnexion) pendant les périodes télétravaillées, l’accompagnement des collaborateurs et des managers aux situations de travail à distance (passant au besoin par des formations dédiées), la préservation des relations de travail employeurs-salariés, la continuité du dialogue social et la mise en œuvre du télétravail dans un cadre « de force majeure ». Le panorama est complet, mais du côté des syndicats, on attend plus d’engagements de la part du patronat. « Nous ne sommes pas là pour aboutir à un guide des bonnes pratiques », prévient un négociateur. Il reste trois séances de négociation (10,17 et 23 novembre) pour parvenir à un accord interprofessionnel.