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L'accord télétravail de Klésia soumis à référendum

Télétravail | publié le : 14.09.2020 | Gilmar Sequeira Martins

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L’accord sur le télétravail négocié chez Klésia est suspendu au résultat du référendum organisé du 10 au 16 septembre. L’accord proposé à la signature a su séduire trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC) sans pour autant assurer sa validité. Les trois signataires représentent en effet moins de 50% des votes lors des dernières élections professionnelles réalisées en novembre 2019.

L’unanimité aurait pu être possible, regrette Gilles Belny, délégué syndical central Force Ouvrière (FO) et élu du CSE : « Nous aurions pu signer cet accord mais deux propositions de l’employeur nous ont empêchés de le faire. » La première concerne la fermeture des restaurants d’entreprise des Batignolles et de Montreuil. Une décision que le représentant de FO a porté devant la justice, considérant que ce type de décision relève « de la compétence exclusive du CSE ». Bien que débouté en première instance, FO a fait appel. « L’employeur a refusé de fournir des tickets-restaurant aux salariés après le début du confinement, explique Gilles Belny. Nous considérons qu’il s’agit d’un délit d’entrave puisque la gestion des tickets-restaurant relève du CSE au titre des œuvres sociales. »

Pour la CFDT, signataire de l’accord, cette fermeture devait au contraire permettre d’assurer la distribution de tickets-restaurant à tous les travailleurs. « Sur ce point [l’attribution de tickets-restaurant], le Code du travail est flou et, depuis le début du confinement, il est difficile de faire appliquer ces dispositions, explique Hélène Ibanez, secrétaire nationale fédération CFDT protection sociale travail emploi. Notre but est de sécuriser les droits des travailleurs. Désormais, qu’ils soient sur site ou en télétravail, les salariés auront les mêmes droits. »

L’autre pierre d’achoppement porte sur le système de crédit d’heures qui permettait aux salariés d’accumuler un certain nombre d’heures puis de les récupérer sous forme de demi-journée ou de journées. « L’accord supprime cette disposition pour les télétravailleurs alors même qu’il indique que les télétravailleurs ont les mêmes droits que ceux qui sont sur site, pointe Gilles Belny. Avec le référendum, une majorité de salariés peut décider de supprimer les avantages dont bénéficient d’autres salariés. C’est problématique. Nous allons contester cette disposition devant la justice. »

La CFDT met en avant une nécessité de simplification. « La notion de temps de travail et de crédit/débit est plus complexe à mettre en œuvre en télétravail », avance Hélène Ibanez. Elle souhaite surtout avancer sur la question plus globale de l’évaluation de la charge de travail, « qui est de nature à mieux protéger les salariés dans le cadre de cette nouvelle organisation du travail induite par le travail à distance ». Et rappelle qu’il s’agit d’un premier accord, « une première étape vers une rediscussion de l’organisation du travail », révisable dès 2021.

Si FO regrette par ailleurs l’attribution d’un nombre différencié de jours de télétravail par service sans justification, la CFDT se félicite de la création d’un forfait de prise en charge, même modeste. Un jour de télétravail par semaine sera compensé par un forfait de 6 euros par mois, deux jours par 12 euros et trois jours par 18 euros mensuels. Si le matériel informatique est bien pris en charge par l’employeur, le matériel de bureau reste à la charge du salarié. « L’ergonomie du poste de travail reste une vraie question », reconnaît Hélène Ibanez.

Le résultat du référendum, sans doute positif, ne va pas clore le débat. « Les deux points que nous contestons ne pourront pas être mis en œuvre de façon pérenne », avertit Gilles Belny, qui se montre perplexe face à la position de la direction : « Il suffisait d’enlever ces deux points du texte pour avoir 100% de signataires. » Un tel hiatus laisse augurer de futurs rebondissements.

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins