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L'accord fiscal avec le Luxembourg pour les frontaliers français en télétravail prolongé jusqu'au 30 juin

Télétravail | publié le : 11.03.2021 | Lys Zohin

L'accord fiscal entre la France et le Luxembourg concernant un télétravail illimité des frontaliers en période de crise, vient d'être prolongé jusqu'au 30 juin, quelques semaines avant son arrivée à échéance. La France avait déjà renouvelé ce même type d'accord avec la Belgique. L'accord fiscal entre le Luxembourg et l'Allemagne se prolonge tacitement chaque mois. Normalement, la rémunération des frontaliers français qui travaillent pour une entreprise d'un pays limitrophe est imposable dans leur pays de résidence à partir de 29 jours effectués à domicile par an. Le quota a été gelé dès le début de la pandémie et régulièrement renouvelé depuis. La dernière fois, c'était en décembre 2020, et jusqu'au 31 mars 2021. Ils pourront finalement poursuivre leurs activités en home office sans conséquences fiscales jusqu'à la fin juin 2021. Concernant la sécurité sociale – une règle européenne prévoit l'affiliation à la sécurité sociale de son pays de résidence dès lors qu'on dépasse 25 % de son temps de travail effectué à domicile –, l'accord avait déjà été prolongé, en décembre dernier, jusqu'au 30 juin 2021. « L'accord franco-luxembourgeois en matière de télétravail des frontaliers permet de contenir le virus et offre une sécurité juridique maximale aux employeurs et employés de nos deux pays », s'est félicité le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna.


 

Auteur

  • Lys Zohin