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La séance de la dernière chance sur le télétravail ?

Télétravail | publié le : 24.11.2020 | Benjamin d'Alguerre et Gilmar Sequeira Martins

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Les partenaires sociaux ont décidé de se donner une dernière chance de parvenir à un ANI sur le télétravail en se retrouvant ce mercredi 25 novembre. Après une séance du 23 novembre (prolongée le 24) qui aurait pu s’achever sur un constat d’échec, le patronat s’est finalement décidé à rédiger un nouveau texte sur lequel les partenaires sociaux plancheront aujourd’hui. « Le Medef a peur de sa responsabilité dans l’échec », confie un négociateur syndical. Il faut dire que le 23 au soir, le premier ministre, Jean Castex avait réitéré son souhait de voir les organisations syndicales et patronales parvenir à un accord.

Reste à voir cependant le contenu exact du nouveau projet d’ANI présenté par la partie patronale. Celui proposé aux syndicats le 23, séance censée être conclusive, ne satisfaisait personne. En dépit de quelques avancées, comme la confirmation du caractère volontaire du télétravail (hors situation exceptionnelle), sa facilitation pour les salariés en situation de handicap ou la volonté affichée de maintenir le collectif de travail malgré la distanciation, le compte n’y était toujours pas. Sur les différents « chiffons rouges » identifiés par les syndicats – éligibilité des postes télétravaillables, prise en charge des frais professionnels, droit à la déconnexion, couverture du télétravail en cas de force majeure, aide des salariés au télétravail – le texte du 23 novembre ne proposait rien de véritablement neuf. « Il y a volonté manifeste du patronat de se désengager de sa responsabilité en matière de santé et de sécurité des salariés, souligne Fabrice Angei, négociateur CGT. Par exemple, l’ANI de 2005 prévoyait la possibilité de visites des salariés en télétravail par le CHSCT. Ici, il n’y a plus rien dans ce sens. »

De son côté, FO estime avoir obtenu une « avancée partielle » puisque la réversibilité avec un retour sur site sur un poste similaire, laissant ouverte la possibilité de bénéficier ultérieurement du télétravail, n’a été concédée que durant la période d’adaptation. Seule véritable point de satisfaction selon la négociatrice FO, Béatrice Clicq : le recours à la visio-conférence, initialement sans limite dans le cadre du dialogue social, devrait n’être utilisé que lors des situations exceptionnelles pour les échanges avec les IRP. Côté CFDT, c’est la volonté patronale de renvoyer les questions du télétravail exceptionnel aux négociations d’entreprises sur la QVT ou la santé au travail qui ne passe pas. « On voit qu’ils restent coincés sur leur volonté d’un accord ni prescriptif, ni normatif », regrette Catherine Pinchaut, la négociatrice cédétiste.

À voir ce qu’il en sera du prochain texte et jusqu’où ira le mandat qu’Hubert Mongon, le chef de file de la délégation patronale, va devoir aller chercher auprès de fédérations patronales dont certaines (comme la Fédération du commerce et de la distribution) se disent franchement hostiles à l’idée d’un ANI, mais aussi de ses alliées CPME et U2P, toujours braquées contre un accord « normatif ou prescriptif ».

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre et Gilmar Sequeira Martins