logo Info-Social RH
Se connecter

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

La CFE-CGC prône la notion de "continuité d'activité à domicile" dans la négociation télétravail

Télétravail | publié le : 06.11.2020 | Benjamin d'Alguerre

Crédit photo

La CFE-CGC prône la notion de « continuité d’activité à domicile » (CAD) en lieu et place du télétravail. C'est-à-dire un mode de travail à distance cadré ni par un accord national, de branche ou d’entreprise, ni même par une charte d’entreprise. La confédération de l'encadrement tient à inclure cette forme de télétravail improvisé, sans garanties pour les salariés, dans l’agenda de la négociation télétravail qui s’est ouverte le 3 novembre. « Ce que vivent aujourd’hui les salariés renvoyés travailler chez eux ne relève pas du télétravail tel que défini par l’ANI de 2005 qui n’évoque que le télétravail régulier et occasionnel. Nous sommes dans un autre contexte : celui d’une continuité d’activité à domicile pour laquelle nous demandons une définition et un encadrement dans le cadre de la négociation », annonce Jean-François Foucard, négociateur pour la centrale des cadres.

Cette continuité d’activité à domicile, la CFE-CGC tient à l’encadrer non seulement au préalable par un accord de branche ou d’entreprise, mais aussi par la formation des managers à la gestion du travail à distance, son conditionnement à une autorisation préalable du télétravail ou à la mise en place d’une charte d’entreprise négociée avec les élus du personnel afin d’en définir les contours. Autres exigences de la CFE-CGC : la prise en charge des frais professionnels par l’entreprise durant une période de CAD (alignée sur le forfait URSSAF), l’information des salariés sur leurs droits pendant la séquence, la désignation d’un référent CAD au sein des entreprises ou encore l’obligation de consulter le CSE avant toute mise en œuvre. Bien sûr, les droits à la déconnexion, au repos, à la charge de travail, à l’adaptation des objectifs ou à l’information individuelle des salariés continueraient à être garantis pendant cette période de « télétravail en mode dégradé » selon les souhaits de la CFE-CGC. Avantage pour l’entreprise et ses salariés, ce statut intermédiaire entre le travail de droit commun et le télétravail pourrait constituer une alternative au chômage partiel forcé. À voir si cette initiative du syndicat des cadres trouvera sa place dans le premier projet d’accord que le Medef a transmis aux partenaires sociaux vendredi 6 novembre.

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre