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Force Ouvrière veut revoir les modalités de réversibilité du télétravail

Télétravail | publié le : 05.11.2020 | Gilmar Sequeira Martins

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Lancées le 3 novembre, les négociations sur le télétravail vont balayer sept thématiques avant la « réunion conclusive » du 23 novembre. Le défi sera d’autant plus difficile à relever que les organisations syndicales sont arrivées avec un flot de revendications. Force Ouvrière se distingue de ses homologues en exigeant une révision du dispositif actuel de réversibilité du télétravail. Il a été fixé par la loi dite Warsmann II, relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (n°2012-387 du 22 mars 2012), qui a introduit dans le Code du travail l’article L.1222-10. Il précise les trois obligations de l’employeur à l’égard du salarié en télétravail : informer le salarié de toute restriction à l’usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique, et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions ; lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature ; enfin, organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail.

Les critiques de Force Ouvrière portent sur le second point, explique Béatrice Clicq, secrétaire confédérale en charge de l’égalité et du développement durable : « Aujourd'hui, la question de la réversibilité est posée dans des termes qui ne permettent pas une réversibilité réelle. La loi de 2012 prévoit un retour sur site à un poste à compétences équivalentes sans télétravail. Nous ne comprenons pas cette notion. Dès lors que le télétravail est une forme d'organisation du travail parmi d'autres, pourquoi une activité qui serait pratiquée en télétravail deux jours par semaine, avec donc trois jours sur site, ne pourrait pas être pratiquée sur site toute la semaine ? Le salarié doit pouvoir revenir à son travail sans changer de poste. » Le calendrier serré des négociations permettra-t-il à cette question d’émerger et de faire évoluer les modalités de la réversibilité ? Rien n’est pour l’instant exclu, mais les organisations patronales se saisiront sans doute d’autant plus facilement de ce sujet qu’il n’emporte guère de considérations financières.

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins