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Réforme des AT-MP : les entreprises s'inquiètent de la facture

Entreprises & carrières, 30/03/2011 | Protection Sociale | publié le : 30.03.2011 |

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Trois entreprises sur quatre s’attendent à une hausse de leurs cotisations AT-MP du fait de la nouvelle réforme qui fixe des coûts moyens pour les sinistres en fonction de leur gravité.

C’est, en tout cas, ce qu’indique l’étude présentée le 29 mars par le cabinet d’optimisation des coûts Leyton sur la perception de la réforme de la tarification par les entreprises (155 sociétés de tailles diverses interrogées par téléphone). Si l’initiative n’est pas dénuée d’arrière-pensées, d’autant que l’étude paraît après une décision de la Cour de cassation du 15 novembre qui met en difficulté les cost-killers (lire encadré), elle ouvre le débat sur le coût d’un nouveau barème, qui devait être pourtant financièrement neutre pour les entreprises.

Surcoût moyen autour de 5 %

« Les entreprises interrogées ont surtout l’impression que la réforme vise à rééquilibrer les comptes de la branche, précise Xavier de Marcillac, directeur conseil du pôle AT-MP de Leyton. Elles évaluent cette hausse à moins de 2 %. Elles sous-estiment l’augmentation, qui devrait être, selon nos estimations, plutôt de 2 % à 5 % en moyenne. » Le cabinet Atequacy du groupe Adding, autre cost-killer, partage la même analyse ayant réalisé une étude en interne auprès de différentes entreprises sur la base des sinistres survenus les sept dernières années. « Le surcoût moyen sera autour de 5 %mais pourrait aller au-delà dans certains cas », commente sa directrice commerciale, Adeline Gogé-Lefaivre, qui cite l’exemple d’une entreprise de600 salariés spécialisée dans le carton qui verrait sa cotisation augmenter de 39 % (+260 000 euros). Autre cas une entreprise de services de 3 600salariés qui verrait sa cotisation augmenter, plus modestement, de 7 % (+173000 euros).

Entreprise & Carrières n°1042, du 29 mars au 4 avril 2011.

 

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